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Assurances

PACKAGE ASSURANCE ANNULATION - ASSISTANCE RAPATRIEMENT - GARANTIE NEIGE

Livret Assurance Allianz Travel Télécharger le Livret Assurance Télécharger 3 mai 2019

QUE GARANTIT ALLIANZ TRAVEL (EX MONDIAL ASSISTANCE) EN CAS D’ANNULATION ?

L’Annulation ou la Modification doit être consécutive à la survenance, postérieurement à la souscription de l’assurance, de l’un des Événements garantis suivants empêchant formellement le Départ de l’Assuré :

Évènements médicaux :

Une Maladie, y compris liée à l’état de grossesse, un Accident corporel, ainsi que les suites, séquelles, complications ou aggravations d’une Maladie ou d’un Accident corporel qui a été constaté avant la réservation de la prestation assurée, impliquant obligatoirement :

  • soit, une hospitalisation depuis le jour de l’Annulation/Modification jusqu'au jour du Départ initialement prévu,
  • soit, la cessation de toute activité professionnelle, ou le maintien à domicile si la personne ne travaille pas, depuis le jour de l’Annulation/Modification jusqu'au jour du Départ initialement prévu, et une consultation médicale, ainsi que l’observation d’un traitement médicamenteux dès le jour de l’Annulation/Modification, ou la réalisation d’examens médicaux prescrits par un Médecin,

avec dans tous les cas, la prise en charge de tous ces actes par l’un des organismes d’assurance maladie auxquels l’Assuré est affilié,
survenant à :

  • l’Assuré, son conjoint, Concubin notoire, ou partenaire de P.A.C.S., ses ascendants ou descendants en ligne directe, ainsi que ceux de son conjoint, Concubin notoire ou partenaire de P.A.C.S,
  • ses frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, brus, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal, ainsi que la personne placée sous sa tutelle,

Événements familiaux :

La convocation de l’Assuré pour une adoption d’enfant pendant la durée de son Voyage, à condition qu’il n’ait pas eu connaissance de la convocation au moment de la réservation.

Le décès de :

  • l’Assuré, son conjoint ou Concubin notoire, ou partenaire de P.A.C.S., ses ascendants ou descendants en ligne directe, ainsi que ceux de son conjoint, Concubin notoire ou partenaire de P.A.C.S,
  • ses frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, brus, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal, ainsi que la personne placée sous sa tutelle,

et à condition que le Domicile du défunt ne soit pas le lieu de destination de la prestation assurée.

Événements professionnels ou dans le cadre des études :

Le licenciement économique de l’Assuré ou celui de son conjoint, Concubin notoire ou partenaire de P.A.C.S, à condition que la convocation à l’entretien individuel préalable en rapport n’ait pas été reçue avant le jour de la réservation de la prestation assurée.

L’obtention d’un emploi de salarié ou d’un stage rémunéré, prenant effet avant ou pendant les dates de la prestation assurée, alors que l’Assuré était inscrit en tant que demandeur d’emploi.
La garantie s'applique également lorsque l’Assuré occupe déjà un emploi sous contrat à durée déterminée au moment de la réservation de la prestation assurée,
et à condition que ce contrat soit :

  • requalifié en contrat à durée indéterminée ou
  • renouvelé au lendemain de la date de fin de contrat pour une période minimum de trois (3) mois consécutifs.

La suppression ou la modification, par l’employeur de l’Assuré de la date des congés payés qu’il lui avait accordée préalablement à l’inscription à la prestation assurée. La garantie est accordée aux collaborateurs salariés, à l’exclusion des personnes pour lesquelles la validation d’un supérieur hiérarchique pour poser, modifier et/ou supprimer leurs congés n’est pas nécessaire (ex : les cadres dirigeants, responsables et représentants légaux d’entreprise).
L’indemnité est réglée déduction faite de la Franchise spécifique figurant au Tableau des garanties.
Cette Franchise s’applique également aux personnes inscrites à la prestation assurée en même temps que l’Assuré qui a annulé ou modifié la prestation assurée.
La garantie ne s’applique pas quand le Souscripteur du présent contrat est l’entreprise qui modifie les congés.

Événements matériels :
Des Dommages matériels graves consécutifs à :

  • un cambriolage avec Effraction,
  • un incendie,
  • un dégât des eaux,
  • un événement climatique, météorologique, ou naturel, à l’exclusion des Catastrophes naturelles,

affectant directement les biens immobiliers suivants :

  • la résidence principale ou secondaire de l’Assuré,
et nécessitant sa présence sur place à une date se situant pendant la période de la prestation assurée pour effectuer les démarches administratives liées au dommage ou la remise en état du bien immobilier endommagé.

Des dommages graves au véhicule de l’Assuré nécessitant l’intervention d’un professionnel et survenant dans les quarante-huit (48) heures précédant son Départ, dans la mesure où le véhicule ne peut plus être utilisé pour se rendre sur le lieu de destination.

Autres événements :

La convocation de l’Assuré pour une greffe d’organe pendant la durée de la prestation assurée.

Votre convocation à caractère impératif, imprévisible et non reportable devant un tribunal, en tant que témoin ou juré d’assises.

Le défaut ou l’excès d’enneigement, dans les cinq (5) jours qui précèdent le Départ de l’Assuré, survenant :

  • dans les stations situées à plus de 1 500 mètres d’altitude et
  • entre le 3ème samedi de décembre et le 2ème samedi d’avril

et entraînant la fermeture :

  • dans la station du lieu de séjour, des 2/3 minimum des remontées mécaniques normalement en service,
  • pendant au moins deux (2) jours consécutifs.

L’Annulation ou la Modification des accompagnants assurés restant seuls ou à deux à voyager du fait de l’Annulation/Modification garantie de l’un des Assurés, à la condition que tous soient assurés au titre du présent contrat et figurent sur le même contrat de vente de la prestation assurée.

Cependant, toutes les personnes assurées faisant partie du même foyer fiscal ou pouvant justifier entre elles d’un lien de parenté en ligne directe, sont couvertes au titre de la garantie « Annulation ou Modification ».

QUELLES CAUSES EXCLUENT LA GARANTIE ALLIANZ TRAVEL (EX MONDIAL ASSISTANCE)?

1) Exclusions communes à toutes les garanties.
  • les dommages de toute nature, décidés, causés ou provoqués par l’Assuré ou avec sa complicité, ou consécutifs à une négligence caractérisée, ou une faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré (article L113-1 alinéa 2 Code des assurances), sauf les cas de légitime défense ou d’assistance à personne en danger ;
  • les condamnations pénales dont l’Assuré ferait l’objet ;
  • le suicide ou la tentative de suicide de l’Assuré ;
  • les dommages consécutifs à : la consommation d’alcool par l’Assuré et/ou, l’absorption par l’Assuré de médicaments, drogues ou substance stupéfiante mentionnée au Code de la santé publique, non prescrits médicalement ;
  • sauf dispositions contraires figurant dans les garanties, les dommages résultant de la Guerre, Civile ou Étrangère, des actes de terrorisme, des émeutes, mouvements populaires, coups d’état, prises d’otage, ou de la grève ;
  • l’application civile ou militaire de la réaction nucléaire, c'est-à-dire les transformations du noyau de l’atome, le transport et le traitement des déchets radioactifs, l’utilisation d’une source ou d’un corps radioactif, l’exposition à des radiations ionisantes, la contamination de l’environnement par des agents radioactifs, l’accident ou dysfonctionnement survenu sur un site opérant des transformations du noyau de l’atome ;
  • les événements dont la responsabilité pourrait incomber soit à l’organisateur du Voyage en application du titre Ier de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, soit au transporteur, hormis dispositions contraires figurant dans les garanties ;
  • le non-respect par l’Assuré des règles de sécurité imposés par le transporteur ou de tout règlement édicté par les autorités locales ;
  • le non-respect par l’Assuré des interdictions décidées par les autorités locales;
  • la restriction à la libre circulation des personnes et des biens, la fermeture d’aéroport, la fermeture des frontières.
En outre, sont également exclus :
  • les dommages survenus antérieurement à la souscription du présent contrat ;
  • les conséquences :
    • des situations à risques infectieux en contexte épidémique,
    • de l'exposition à des agents biologiques infectants, chimiques type gaz de combat, incapacitants, radioactifs, neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents, qui font l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillances spécifiques ou de recommandations de la part des autorités sanitaires internationales ou des autorités sanitaires locales,
    • de la pollution naturelle et/ou humaine.
2) Exclusions propres à la garantie “assistance au voyageur”.
  • les frais engagés sans l’accord préalable du service Assistance d'Allianz Travel ;
  • les conséquences de tout incident du transport aérien réservé par l’Assuré, opéré par une compagnie figurant sur la liste noire établie par la Commission européenne, quelle que soient sa provenance et sa destination ;
  • les conséquences des Maladies ou blessures préexistantes, diagnostiquées et/ou traitées, ainsi que des interventions chirurgicales de confort ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue, de jour ou ambulatoire, dans les six (6) mois précédant la demande d’assistance ;
  • les conséquences d’une affection non consolidée et en cours de traitement, pour laquelle l’Assuré est en séjour de convalescence, ainsi que les affections survenant au cours d’un voyage entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement ;
  • les suites éventuelles (contrôle, compléments de traitement, récidives) d’une affection ayant donné lieu à un rapatriement dans les six (6) mois précédant la demande d’assistance ;
  • l’organisation et la prise en charge d’un transport visées à l’article 1.1 « Assistance Rapatriement » pour des affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n’empêchent pas l’Assuré de poursuivre la prestation assurée ;
  • l’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement, les fécondations in vitro et leurs conséquences ainsi que les grossesses ayant donné lieu à une hospitalisation dans les six (6) mois précédant la demande d’assistance ;
  • la participation de l’Assuré à tout sport exercé en compétition officielle ou à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération, ainsi que les entraînements préparatoires ;
  • l’inobservation par l’Assuré d’interdictions officielles, ainsi que le non-respect par l’Assuré des règles officielles de sécurité, liées à la pratique d’une activité sportive ;
  • les conséquences d’un Accident survenu lors de la pratique par l’Assuré de l’un des sports ou loisirs suivants, qu’il soit pratiqué à titre individuel ou dans le cadre d’une activité encadrée par une fédération sportive : tout sport aérien (y compris delta-plane, planeur, kite-surf, parapente), ainsi que le skeleton, le bobsleigh, le saut à ski, toute Glisse hors-piste, l’alpinisme à plus de 3 000 m, la varappe, la spéléologie, et le parachutisme ;
  • les conséquences d’un Accident survenu lors de la pratique par l’Assuré du saut à l’élastique et de la plongée sous-marine avec appareil autonome lorsque l’activité n’est pas encadrée par un professionnel habilité ;
  • les frais non mentionnés expressément comme donnant lieu à remboursement, ainsi que toute dépense pour laquelle l’Assuré ne pourrait produire de justificatif.
3) Exclusions propres à la garantie “individuelle accident”.
  • la participation de l’Assuré à tout sport à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération ;
  • la pratique d’un sport mécanique (pratiqué avec tout véhicule terrestre à moteur), l’usage des motos de 125 cm3 et plus ;
  • la pratique par l’Assuré de la chasse, ainsi que l’un des sports ou loisirs suivants, qu’il soit pratiqué à titre individuel ou dans le cadre d’une activité encadrée par une fédération sportive : tout sport aérien (y compris delta-plane, planeur, kite-surf, parapente), le skeleton, le bobsleigh, le saut à ski, la luge de compétition, toute Glisse hors-piste, l’alpinisme à plus de 3 000 m, la varappe, la spéléologie, le parachutisme, le saut à l’élastique et la plongée sous-marine avec appareil autonome ;
  • les dommages corporels non consécutifs à un Accident ;
  • une activité manuelle pratiquée dans l’exercice de la profession de l’Assuré ;
  • tout incident du transport aérien de l’Assuré, opéré par une compagnie figurant sur la liste noire établie par la Commission européenne, quelle que soit sa provenance et sa destination. Est également exclu :
  • le versement du capital décès au Bénéficiaire lorsque ce dernier a été reconnu coupable et condamné pour avoir donné la mort à l’Assuré ;
4) Exclusions propres à la garantie “interruption de séjour”.
 
  • tous les événements non stipulés à l’article 1. « Objet de la garantie » ;
  • les événements climatiques, météorologiques, ou naturels ;
  • les Catastrophes naturelles.
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