Conditions générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SEJOURS INDIVIDUELS A FORFAIT DES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL

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EDITION DU 25/07/2019

Villages Clubs du Soleil (ci-après dénommés « VCS ») est une société anonyme à Conseil de surveillance et directoire au capital de 19.008.093 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marseille sous le numéro B422 636 472 et dont le siège social est situé au 23, rue François Simon 13003 Marseille. La société Villages Clubs du Soleil est inscrite au registre des agents de voyages et autres opérateurs de séjours sous le numéro IM0131000034. N° TVA intracommunautaire : FR 214 226 364 72
Garantie financière des VCS délivrée par l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air (UNAT)
Assurance de RCP – responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de : ALLIANZ ASSURANCES (police N° 58560773)

ATTENTION : TOUT CLIENT ACHETANT UN SEJOUR AUPRES DES VCS EST SOUMIS AUX PRESENTES CGV.
A CE TITRE, IL GARANTIT :

AVOIR LA CAPACITE DE CONTRACTER (C’EST-A-DIRE ETRE AGE D’AU MOINS 18 ANS),
ETRE CAPABLE JURIDIQUEMENT DE CONTRACTER,
NE PAS ETRE SOUS TUTELLE OU CURATELLE,
ET LA VERACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR SES SOINS OU TOUT AUTRE MEMBRE DE SA FAMILLE.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent à tous les clients (ci-après dénommé<s> le<s> « Client<s> ») des VCS pour toute réservation de séjour à forfait effectuée à titre individuel, familial et privé à compter de la date d’édition susvisée qui est la seule à prendre en compte. Les présentes CGV annulent et remplacent à compter de cette même date, les précédentes Conditions Générales de Vente éditées le 14 MAI 2018. Les présentes CGV sont conformes au Code du Tourisme français (articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants) dont un extrait est reproduit dans le formulaire d’information annexé aux présentes CGV. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur. L’objet de ces CGV est de préciser les obligations respectives des VCS et du Client dans leurs relations contractuelles. Elles ont également pour objet d’informer les Clients préalablement à la signature de leur Contrat de vente de séjour (ci-après dénommé le « Contrat ») sur le contenu des prestations proposées (notamment l’hébergement et les loisirs), les conditions de réservation, d’annulation, de modification de leur séjour, ainsi que les formalités administratives et sanitaires préalables. Ainsi, toute réservation d’un séjour proposé dans les catalogues et brochures édités par les VCS, par téléphone et/ou sur son site internet https://www.villagesclubsdusoleil.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit des VCS. L'ensemble des informations accessibles sur le Site Internet des VCS permettant la réservation des séjours est présenté en langue française ainsi qu’en langue anglaise.

1 - LES SEJOURS DES VCS

Les VCS proposent différents séjours à forfait en France à vocation familiale. Ces séjours sont organisés à la montagne, sur le littoral et à la ville dans des lieux spécifiques détaillés sur les catalogues et brochures édités par les VCS et sur son site internet https://www.villagesclubsdusoleil.com. Les séjours proposés par les VCS comprennent l’hébergement, la restauration, des animations pour les adultes et les enfants, des activités sportives, des excursions touristiques et culturelles. Ils n’incluent pas le transport des Clients de leur lieu de résidence vers le lieu du séjour réservé.

2 - RÉSERVATION DU SÉJOUR

2.1 Les modes de réservation

La réservation d’un séjour peut être faite par le Client :
• Par internet en respectant, à chaque étape de la réservation, les instructions disponibles sur le site internet des VCS accessible à l’adresse URL https://www.villagesclubsdusoleil.com,
• Dans les bureaux des VCS situés 23, rue François Simon - 13003 Marseille et ouverts toute l’année du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 ou,
• Par téléphone au numéro 0825.802.805 (0,15 € TTC par minute) pour les Clients résidant en France ou au numéro 0033 4 91 04 87 04 pour les clients résidents à l’étranger. Les appels sont possibles toute l’année, du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h.

Quel que soit le mode de réservation, le Client peut consulter par internet ou dans les bureaux des VCS, préalablement à toute réservation, les modes d’hébergement et disponibilités, les formalités administratives, douanières et sanitaires (y compris les vaccins, si besoin), les conditions de paiement, les offres promotionnelles de la saison, les prestations avec supplément, les assurances, le prix total du séjour, les conditions de remboursement et, le cas échéant, toutes les prestations incluses dans le prix du séjour. Conformément au Code du Tourisme, les VCS se réserve la possibilité de modifier les informations figurant dans ses brochures, catalogues et sur le site internet https://www.villagesclubsdusoleil.com (prix, contenu des prestations et de séjour, conditions d’hébergement, offres promotionnelles, taxes de séjour et activités à la carte/avec supplément) notamment par le biais d’erratum publié dans les bureaux et sur le site internet des VCS. Dans ce cas, les fiches descriptives et/ou les programmes et les prix des séjours sont mis à jour sur site internet https://www.villagesclubsdusoleil.com.

2.2 Les informations essentielles à fournir lors de la réservation

Lors de sa réservation, le Client s’engage à communiquer à VCS les informations suivantes : nom, prénom et date de naissance de chaque participant au séjour. La transmission tardive des âges des enfants peut contraindre les VCS à refuser leur accueil dans les Clubs, pour des raisons de conformité à la réglementation. Le Client s’engage également à communiquer toutes informations spécifiques liées à d’éventuels handicaps physiques (mobilité réduite, personne non-voyante et/ou malentendantes, asthme, vertiges, mal des montagnes), à d’éventuelles allergies alimentaires de tous les participants au séjour Le Clientl atteste sur l’honneur de l’exactitude des informations communiquées. Si le Client bénéficie d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle, il devra également s’en prévaloir dès sa réservation. Le Client ne pourra pas s’en prévaloir postérieurement à la confirmation de sa réservation.

2.3 L’hébergement

Concernant l’hébergement, les VCS proposent des séjours à des prix différents selon la catégorie de logement choisi. Il s’agit de logements spécifiques avec des caractéristiques particulières du fait notamment de leur orientation (par exemple : logement vue mer, avec terrasse, etc.) et/ou de leur prestation, de leur configuration (logements communicants). Les VCS proposent aux clients de réserver des logements individuels ou à partager avec d’autres clients inscrits sur le même dossier de réservation. Chaque dossier («composition familiale» de cinq (5) personnes maximum) correspond à une famille au sens large (parents, enfants, accompagnants,…). Les enfants de moins de treize (13) ans logent obligatoirement dans le logement de leurs parents et/ou accompagnant<s>. Les enfants de treize (13) ans et plus peuvent loger dans le logement de leurs parents et/
ou accompagnant<s> ou dans un autre logement. Il est précisé que les lits proposés aux enfants logeant dans le logement de leurs parents sont susceptibles d’être des banquettes (dimensions communiquées par le vendeur sur demande). Les enfants de moins de 3 ans sont logés dans la chambre des parents et/ou accompagnant<s> dans des lits bébé (lit parapluie en règle générale). Une personne seule voyageant avec un enfant de moins de 3 ans sera logée dans une chambre accueillant un lit bébé. Les enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents et/ou accompagnant<s> pendant toute la durée du séjour et il leur appartient donc d’apprécier si ces derniers peuvent loger seuls (sous réserve d’avoir au moins 13 ans) dans une chambre. VCS se réservent le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à leurs principes et/ou qui leur apparaîtrait comme étant de mauvaise foi : inexactitude de l’âge ou de l’identité des participants, établissement du dossier ne tenant pas compte de la «composition familiale ». Il est précisé que dans le cadre de la réservation d’un séjour, l’âge d’un Client (et des participants) pris en compte par VCS est celui du jour de son arrivée sur le lieu du séjour et non son âge le jour de la réservation. Les demandes d’hébergement différentes de celles mentionnées dans le dossier de réservation qui seraient adressées par les clients directement sur les lieux de leur séjour lors de leur arrivée ne pourront être prises en compte et n’auront donc aucune valeur contraignante et contractuelle. En règle générale, et sauf exceptions expressément validées par les VCS, les séjours sont hebdomadaires et s’effectuent du samedi (ou dimanche) au samedi (ou dimanche) selon les périodes et les destinations. Les hébergements sont disponibles à partir de 17 heures le jour de l’arrivée et doivent être libérés avant 10 heures le jour du départ. A défaut de respecter les horaires de libération des hébergements le jour du départ, les VCS pourront facturer au Client une nuitée supplémentaire au « tarif de passage ».

2.4 Les activités proposées

Lors de sa réservation d’un séjour en montagne durant la saison d’hiver, le Client s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation de l’exploitant des remontées mécaniques, lesquelles sont disponibles à l’accueil du lieu de son séjour. De même, le Client s’engage à respecter les consignes et règles de sécurité attachées aux différentes activités proposées sur les lieux de séjours. A défaut, il ne pourra pas être admis à effectuer lesdites activités sans pouvoir prétendre à un<e> quelconque remboursement ou indemnisation.

3 - PRIX DU SEJOUR, TAXES ET FRAIS DE DOSSIER

3.1 Prix au forfait

Le prix des séjours sont uniquement disponibles par téléphone, au sein des bureaux et sur le site internet des VCS. Ils sont susceptibles de modification et ne sont donc donnés qu’à titre indicatif. Les prix sont forfaitaires et ne peuvent être décomposés par type de prestations. Les prix appliqués par les VCS sont des forfaits personnalisables calculés en fonction des demandes et des choix spécifiques du Client et selon divers critères variables (date de réservation, date de début de séjour, durée du séjour, type d’hébergement choisi, l’âge, ainsi que l’ajout le cas échéant de prestations spécifiques « à la carte » : stages sportifs, « Bracelet pass + », massages de confort ou esthétiques,…). À chaque critère correspond un ou plusieurs prix dont la somme constitue le montant total du prix forfaitaire. Pour connaître le prix exact en vigueur correspondant à la configuration de son Forfait, le Client doit s’adresser aux VCS ou consulter le site internet https://www.villagesclubsdusoleil.com. En tout état de cause, le prix forfaitaire doit impérativement être précisé et confirmé préalablement à la réservation. Les prix forfaitaires des séjours de VCS sont exprimés Toutes Taxes Comprises (hors taxe de séjour), incluant notamment la TVA au taux applicable en France au jour de la réservation. Le prix forfaitaire ne comprend pas les taxes de séjours, les cotisations d’assurances, les frais de dossier et certains suppléments (occupation individuelle, « tarif passage », prestations spécifiques « à la carte », cours et stages, etc…). Toute nuitée ou repas supplémentaire consommé au sein des Villages Clubs sera facturé sur la base du « tarif passage » affiché à l’accueil.

3.2 Modification des prestations et des prix

3.2.1 Modification des prestations proposées par les VCS

Chaque année, les VCS peuvent être contraints de devoir modifier le contenu des prestations des séjours et toutes autres informations figurant dans ses brochures et sur son site internet pour des motifs inspirés par l’intérêt général, pour des raisons de sécurité ou pour des cas de force majeure. De tels évènements pourront générer des modifications des dates de séjours et des prix lors de la réservation des séjours. La responsabilité des VCS ne saurait être engagée dans ces hypothèses.

3.2.2 Modifications des prix

Les VCS se réservent expressément la possibilité de réviser leurs prix à la baisse ou à la hausse afin de notamment tenir compte des variations des redevances et taxes afférentes aux prestations proposées sur les lieux du séjour. Les modifications qui interviendraient de ce fait auraient pour objectif de répercuter au Client le différentiel - à la hausse ou à la baisse - entre le montant des redevances et taxes tel que fixé dans l’offre de prix et celui applicable au séjour. Dans l’hypothèse d’une éventuelle modification du prix du séjour, chaque Client souhaitant réserver un séjour sera informé des tarifs ajustés par les conseillers vendeurs des VCS ainsi que sur leur site internet. Tout Client ayant déjà réservé son séjour sera informé des modifications tarifaires par écrit, par tout moyen permettant d’en accuser réception (lettre RAR ou email) le plus rapidement et au plus tard trente (30) jours avant son départ. Toutefois, le prix fixé au Contrat ne pourra faire l’objet d’une majoration, au cours des trente (30) jours qui précèdent la date de départ contractuellement prévue. En cas de modification des prestations et/ou du prix à la hausse, le Client aura alors la possibilité de résilier son Contrat dans un délai maximum de sept (7) jours après communication des nouveaux tarifs moyennant envoi d’une lettre RAR ou e-mail adressé au siège de VCS. Il obtiendra alors, sans avoir aucune indemnité à verser aux VCS, le remboursement de toutes les sommes déjà versées dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés suivants la résolution du Contrat. Les Clients auront également la possibilité d’accepter la modification des prestations et/ou du prix proposées par les VCS dans un délai maximum de sept (7) jours après communication des nouveaux tarifs moyennant envoi d’un e-mail ou d’une lettre RAR adressée au siège de VCS. Un avenant au Contrat précisant les modifications apportées lui sera alors adressé par email par les VCS dans un délai maximum de quatre (4) jours ouvrés. Dans un délai de quatre (4) jours ouvrés à compter de la réception de cet avenant, le Client devra en retourner une copie signée à VCS par email ou par lettre RAR. A défaut, la substitution de proposition sera réputée acceptée par le Client.

3.2.3 Offres promotionnelles

Les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf si le cumul est expressément mentionné par les VCS. Les VCS se réservent la possibilité de supprimer tout ou partie des offres de réduction promotionnelles dans ses brochures et/ou sur le site internet https://www.villagesclubsdusoleil.com. La suppression des offres promotionnelles mentionnées dans les brochures des VCS et/ou sur le site internet, comme toute réduction de prix ou offre promotionnelle proposée ponctuellement par les VCS par téléphone, sont non rétroactives, non cumulables entre elles, sauf mention contraire.

3.2.4 Erreur matérielle manifeste

Les VCS se réservent également la possibilité de rectifier le prix forfaitaire du séjour indiqué au Client lors de sa réservation en cas d’erreur matérielle manifeste de celui-ci résultant notamment d’un dysfonctionnement anormal de son système informatique qui ne lui est pas imputable.

3.3 Les taxes de séjour

En sus du prix du séjour, le Client est tenu d’acquitter une taxe de séjour dont le barème est fixé par arrêté municipal, au profit de la commune dont relève l’installation. Le prix du séjour pourra être révisé en cas de modification du montant de la taxe de séjour. Les VCS se réservent le droit de réclamer au Client le paiement de la taxe de séjour qui serait instituée par la commune ou toute autre autorité administrative compétente postérieurement à la date de réservation. Dans cette hypothèse, le Client, informé par les VCS par tous moyens, s’engage à s’acquitter du paiement de cette taxe le jour de son arrivée. Les VCS ne sauraient être tenus pour responsables de toute création ou modification de ces taxes.

3.4 Les frais de dossier

Chaque réservation donne lieu à la perception obligatoire par les VCS de frais de dossier dont le montant est forfaitairement fixé à vingt-neuf (29) € par dossier (pour rappel, un dossier est constitué pour cinq (5) personnes maximum). Ces frais de dossier ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, sauf en cas de modification ou d’annulation du séjour à l’initiative des VCS dans les conditions ci-après définies à l’article 6 des présentes CGV.

4. PAIEMENT DU PRIX

4.1 Paiement d’un acompte lors de la réservation et du solde

4 .1.1 Pour les réservations effectuées par le Client plus de trente (30) jours avant la date du début du séjour sélectionné, la réservation effectuée par le Client devra être accompagnée du paiement de l’acompte visé ci-dessous. La réservation d’un séjour ne sera définitive qu’après :

réception et encaissement par les VCS d’un acompte de 30% du prix total du séjour (en euros TTC), augmenté des frais de dossier et de la taxe de séjour et, envoi par VCS de la confirmation de séjour laquelle tient lieu de facture pour le client.

En cas de réservation par téléphone, un numéro d’option sera attribué au Client, et il lui appartiendra de régler l’acompte dans un délai maximal de quatre (4) jours francs suivants l’attribution de l’option de réservation, le numéro de celle-ci devant impérativement être rappelé lors du règlement. A défaut de réception du règlement de l’acompte dans le délai susvisé, l’option de réservation sera caduque. Le paiement du solde du prix du séjour doit intervenir au plus tard le trentième (30ème) jour avant la date de début du séjour du Client. Ce paiement doit impérativement être accompagné de la référence du dossier. A défaut de règlement du solde du prix du séjour dans le délai susvisé, la réservation pourra être annulée par les VCS dans les termes et conditions visés aux conditions d’annulation ci-après et aucune remise (y compris les chèques vacances) ne sera
appliquée par les VCS.

4.1.2 Pour les réservations effectuées par le Client moins de trente (30) jours avant la date du début du séjour
sélectionné,

le client devra régler, sans délai, la totalité du prix total du séjour (en euros TTC), augmenté des frais de dossier et de la taxe de séjour. La réservation d’un séjour ne sera définitive qu’après réception et encaissement par les VCS du règlement du Client et envoi par VCS de la confirmation de séjour laquelle tient lieu de facture pour le client. En cas de réservation par téléphone, un numéro d’option sera attribué au Client, et il lui appartiendra de régler la totalité du prix total du séjour (en euros TTC), augmenté des frais de dossier et de la taxe de séjour dans un délai maximal de quatre (4) jours francs suivants l’attribution de l’option de réservation, le numéro de celle-ci devant impérativement être rappelé lors du règlement. A défaut de réception du règlement dans le délai susvisé, l’option de réservation sera caduque.

4.1.3 Les modes de règlement des acomptes, des soldes et du prix des séjours sont les suivants :

par chèque bancaire,
par carte bancaire (Visa, Mastercard, à l’exclusion de toute autre),
par virement bancaire,
par espèce (pour un montant inférieur à 1.000 euros)
par chèque vacances ANCV ou,
par e-chèques vacances.

Les VCS sont agréés pour accepter les chèques vacances. L’envoi des chèques vacances ANCV ou des chèques bancaires doit obligatoirement être réalisé par courrier recommandé avec accusé de réception au siège des VCS situé 23, rue François Simon -13003 Marseille. Les VCS dégagent toute responsabilité en cas d’annulation de réservation en cas d’envoi de chèques ANCV par courrier normal.

5. RESPONSABILITE FINANCIERE

La réservation d’un séjour pourra valablement intervenir du fait d’un seul Client, ce dernier étant alors réputé agir pour le compte des autres participants en vertu d’un mandat donné par ces derniers et l’autorisant notamment à transmettre aux VCS les informations nominatives et personnelles les concernant et nécessaires à l’inscription et au séjour. Le Client ayant réservé le séjour sera tenu à l’égard des VCS du règlement solidaire du montant du prix total du séjour ou du solde visé à l’article 4.1.1 des CGV qui resterait dû au titre de la réservation ainsi que, le cas échéant, du montant des indemnités de résiliation en cas d’annulation totale ou partielle du séjour dans les conditions définies à l’article 6 des CGV. Une facture acquittée du séjour sera libellée au nom du Client et pourra lui être adressée sur simple demande.

6. MODIFICATION – PROLONGATION - ANNULATION - CESSION DU SEJOUR RESERVE

ATTENTION :

• Le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques conformément à l’article L.121- 21-8 du Code de la consommation.
• Le Service Client de VCS est à la disposition du Client pour toutes les demandes relatives à l’annulation, la modification, ou la cession des séjours déjà réservés. Le service client de VCS est joignable soit par email (serviceclient@lesvillagesclubsdusoleil.com), soit par téléphone au numéro 04 91 04 87 12, du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h.
• Dans le cadre du présent chapitre, les termes « résiliation/résolution » et « indemnités de résiliation/résolution » ont respectivement la même signification que les termes « annulation » et « pénalités ».

6.1 Modification, annulation et cession du séjour du fait du Client

6.1.1 Modification du séjour du fait du Client

• les dates de séjours,
• le lieu du séjour,
• l’augmentation du nombre de participants inscrits sur le même dossier de réservation.

Sans préjudice du fait que le paiement intégral du séjour est dû par le Client avant le départ, toute demande de modification de séjour après réservation ne pourra être acceptée par les VCS que dans la limite des disponibilités. Ainsi, à défaut de pouvoir répondre favorablement aux demandes de modifications du Client, le séjour réservé sera maintenu ou sera considéré comme étant annulé par le Client. Les VCS en avertiront préalablement le Client par email ou par téléphone. Toute demande de modification faite par un Client et confirmée par le Service Client des VCS est présumée acceptée par l’ensemble des participants inscrits sur le même dossier de réservation.

• Si la demande de modification intervient entre la date de réservation et au moins soixante douze (72) heures avant la date d’arrivée sur le lieu du séjour, la demande du Client devra être portée à la connaissance des VCS soit par lettre recommandée avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi), soit par téléphone (04 91 04 87 12), soit par email (serviceclient@lesvillagesclubsdusoleil.com).
• Si la demande de modification intervient soixante douze (72) heures avant la date d’arrivée sur le lieu du séjour ou à compter de la date d’arrivée sur le lieu du séjour, la demande du Client devra être adressée à l’accueil du Village, puis confirmée par téléphone (04 91 04 87 12) ou par email auprès du Service Client de VCS (serviceclient@lesvillagesclubsdusoleil.com).

Toute demande de modification faite par un Client lui sera confirmée ou infirmée par téléphone et par email par le Service Client des VCS. La date retenue pour rendre opposable au Client la validation ou l’invalidation de la modification du séjour sera la date d’envoi de cet email par le service client des VCS. En cas de validation de la modification, des frais de changement seront facturés au Client en application du barème ci-dessous, et un avenant au Contrat sera établi par les VCS et validé par le Client.

Modification validée	Frais de Modification	Modification à la hausse du prix du séjour
Augmentation du nombre de personne(s) participant au séjour	Vingt (20) euros pour chaque personne concernée par la modification	Les chambres sont attribuées en fonction du nombre de personnes indiqué par le Client lors de la réservation. L’augmentation du nombre de personnes à la demande du Client, après réservation, générera un nouveau tarif conformément à la grille tarifaire des VCS de l’année en cours par rapport à la date de la demande du changement par le Client et peut entraîner par ailleurs une nouvelle attribution des logements. La différence tarifaire due à raison d’une modification sollicitée par le Client doit être réglée aux VCS dés la confirmation de la modification sollicitée et au plus vingt quatre (24) heures avant le début de son séjour. En cas de non-paiement dans le délai imparti, la réservation pourra être annulée à l’initiative des VCS, conformément à l’article 6.1.2 des présentes CGV.
Changement des dates et/ou du lieu du séjour	5% du prix total du séjour si la demande du Client est adressée plus de quarante-cinq (45) jours avant la date d’arrivée 10% du prix total du séjour si la demande du Client est adressée entre quarante-cinq (45) jours et plus de trente (30) jours avant la date d’arrivée 15% du prix total du séjour si la demande du Client est adressée entre trente (30) jours et plus de dix (10) jours avant la date d’arrivée. 20% du prix total du séjour si la demande du Client est adressée avant entre dix (10) jours et vingt-quatre (24) heures avant la date d’arrivée. 25% du prix total du séjour si la demande du Client est adressée avant entre dix (10) jours et vingt-quatre (24) heures avant la date d’arrivée.	Tout séjour écourté ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Toute prolongation sollicitée par téléphone se fera sur la base tarifaire en vigueur à la date de la demande du changement par le Client.

Les Clients ne pourront pas réclamer aux VCS un dédommagement ou un remboursement pour l’annulation ou la modification de leurs titres ou frais de transport. Les VCS recommandent ainsi à leurs clients de prendre toutes les précautions nécessaires pour pouvoir modifier sans frais leurs titres de transport. Les modifications du séjour peuvent également générer des modifications concernant l’existence ou la disponibilité des activités sportives, ludiques et de bien-être initialement réservées par le Client, qu’elles soient prévues dans le forfait ou à la carte. Les Clients ne pourront pas réclamer aux VCS un dédommagement ou un remboursement pour les activités manquées ou indisponibles causées par leurs demandes de modifications du séjour. Ces conditions s’appliquent également aux cours de ski ou de snow et aux cures thermales et/ou de prestations de thalassothérapie.

6.1.2 L’annulation du séjour du fait du Client

Toute annulation du séjour déjà réservé, qu’elle soit totale et partielle (désistement d’un ou plusieurs participants inscrits sur le même dossier de réservation), doit être portée à la connaissance des VCS par lettre recommandée avec AR (le cachet de la poste faisant foi) ou par email auprès du Service Client de VCS (serviceclient@lesvillagesclubsdusoleil.com) dans un délai maximum de deux (2) jours suivant l’événement motivant cette annulation. En cas d’annulation partielle concernant seulement certains participants inscrits sur le même dossier de réservation, les Clients restant inscrits seront :

• sous réserve de disponibilités, relogés dans un (ou plusieurs) autre logement correspondant à leur nombre (chambre individuelle le cas échéant) aux conditions de prix de ce <ces> nouveau(x) logement(s) selon les tarifs en vigueur ou,
• maintenus dans le<s> logement<s> initialement réservé<s> moyennant le paiement d’un supplément de prix le cas échéant (occupation single). Ce supplément correspond à la différence de prix entre le montant total du<es> séjour<s> résilié(s) et l’<les> indemnité<s> versée<s> au titre de la résiliation du<es>dit<s> séjours.

Dans l’hypothèse où le<s> Clients restant inscrit<s> refuserai<en>t le<es> logement<s> proposé<s> par les VCS en application des dispositions mentionnées ci-dessus et/ou n’accepterai<en>t pas de rester dans le<s> logement<s> initialement réservé<s> en application des dispositions susmentionnées, les indemnités d’annulation mentionnées ci-après à l’article 6.1.2 des présentes CGV lui <leur> seraient alors appliquées.
Aucun séjour interrompu et aucune activité/prestation non utilisée du fait d’un participant au séjour ne peut donner lieu à un remboursement par les VCS. En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Ainsi, en cas d’annulation totale du séjour par le Client, et sauf cas de Force Majeure définit à l’article 11 des présentes CGV, il sera retenu par VCS, ou dû aux VCS, des Indemnités d’Annulation évaluées comme suit, sans préjudice pour VCS de louer la ou les chambres concernées à d’autres Clients.

Date d'annulation	Indemnité d'annulation
Plus de quarante-cinq (45) jours avant la date d’arrivée	5% du prix total du séjour
Entre quarante-cinq (45) jours et plus de trente (30) jours avant la date d’arrivée	25% du prix total du séjour
Entre trente (30) jours et plus de dix (10) jours avant la date d’arrivée	50% du prix total du séjour
Dix (10) jours et moins avant la date d’arrivée, ainsi que la non présentation sur le lieu du séjour	100% du prix total du séjour en cas de non présentation du client le jour d’arrvée, les VCS se réservent le droit de remettre le logement à la vente dans un délai de six (6) heures.

Ces conditions d’indemnisation s’appliquent également à l’annulation des cures thermales et/ou de prestations de thalassothérapie.

Concernant les prestations liées aux cours de ski (Ecoles de ski), aux remontées mécaniques, aux forfaits forme/loisirs, ou à la location de matériel de ski, elles sont achetées par les VCS au nom et pour le compte des Clients. Les VCS agissent dans ce
cadre en qualité de mandataire. Ainsi, il est indispensable de renseigner précisément au moment de la réservation les noms, prénoms, dates de naissance et le niveau des clients associés à ces prestations. Les VCS ne pourront être tenus responsables de tout manquement ou informations erronées de la part du Client. En cas d’annulation de ces prestations par le Client dans un délai de moins de dix (10) jours avant la date de début du séjour, le coût de ces prestations sera facturé en totalité au Client. En cas d’annulation de ces prestations par le Client dans un délai de plus de dix (10) jours avant la date de début du séjour, seuls des frais de modification de dossier d’un montant de vingt (20) € par cours annulé seront facturés au Client. Cette indemnité a la nature d’indemnité d’immobilisation des équipements qui ne peuvent être loués à d’autres clients et ont par conséquent un caractère définitif et forfaitaire. De même, les forfaits de remontées mécaniques perdus ou non utilisés ainsi que le matériel de ski non consommé du fait du Client ne pourront en aucun cas être remboursés par les VCS.

Concernant les prestations liées aux stages sportifs (stages de voile, VTT, etc), il est indispensable de renseigner précisément au moment de la réservation les noms, prénoms, dates de naissance et le niveau d’aptitude des personnes. Les VCS ne pourront être tenus responsables de tout manquement ou informations erronées de la part du Client. En cas d’annulation
de ces prestations par le Client dans un délai de moins de dix (10) jours avant la date de début du séjour, le coût de ces prestations sera facturé en totalité au Client. En cas d’annulation de ces prestations par le Client dans un délai de plus de dix (10) jours avant la date de début du séjour, seuls des frais de modification de dossier d’un montant de vingt (20) € par cours
annulé seront facturés au Client. Cette indemnité a la nature d’indemnité d’immobilisation des équipements qui ne peuvent
être loués à d’autres clients et ont par conséquent un caractère définitif et forfaitaire.

En cas d’annulation totale ou partielle du séjour, les Clients ne pourront pas réclamer aux VCS un dédommagement ou un remboursement pour l’annulation de leurs titres ou frais de transport. Les VCS recommandent ainsi à leurs Clients de prendre toutes les précautions nécessaires pour pouvoir modifier ou annuler sans frais leurs titres de transport.

Les VCS ne sauraient être tenus responsables d’une quelconque annulation ou d’une modification des dates de réservation des prestations proposées aux Clients par des prestataires extérieurs tiers ne relevant pas de la responsabilité des VCS quelle qu’en soit la cause. Les Clients solliciteront ainsi directement ces prestataires externes pour toute demande éventuelle de remboursement ou de dédommagement.

6.1.3 Cession du séjour par le Client

Le Client est autorisé à céder son séjour à toute personne remplissant les conditions requises pour le séjour (dates et lieu du séjours, nombre de participant et âge des enfants) sous réserve d’en avoir informé préalablement VCS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par email au Service Client (serviceclient@lesvillagesclubsdusoleil.com) au plus tard sept (7) jours avant la date de début du séjour en indiquant le nom, le prénom, l’âge, l’adresse du cessionnaire et des participants au séjour et en justifiant que ces derniers remplissent strictement les mêmes conditions que le client. Un nouveau Contrat sera établi par les VCS au nom du Client cessionnaire. La cession du Contrat entraine des frais de traitement de cession de quarante (40) euros. Il est en outre rappelé que légalement le Client cédant reste avec le Client cessionnaire solidairement tenu du solde du prix du séjour selon les tarifs en vigueur et des frais de traitement de cession occasionnés à l’égard des VCS.

6.2 Assurance

6.2.1 Assurance responsabilité civile

Les VCS ont souscrit un contrat de Responsabilité Civile auprès de MMA IARD SA (police N° 144346475). Cependant, il est recommandé aux Clients d’être assurés personnellement en matière de responsabilité civile. En cas de perte, de vol d’objets personnels ou de dégâts causés aux tiers dans les Villages des VCS, la responsabilité des VCS ne peut être engagée au-delà des dispositions légales.

6.2.2 Assurance annulation facultative : Package « ANNULATION - GARANTIE NEIGE - RAPATRIEMENT»

Pour permettre au Client de partir en vacances en toute tranquillité, il lui est proposée par les VCS, au cours de la réservation du séjour, de souscrire une assurance facultative auprès de la compagnie d’assurances ALLIANZ TRAVEL. Il est conseillé au Client de solliciter la communication de la notice «Assurance» détaillée auprès des services des VCS ou de la télécharger sur le site internet des VCS à l’adresse URL https://www.villagesclubsdusoleil.com/fr/infos-pratiques/Assurances.

Le coût de cette assurance (hiver et été – toutes destinations) est de vingt-neuf (29) € par personne. Seul le règlement complet et dans les délais impartis de cette police d’assurance pourra justifier une prise en charge des sinistres par la compagnie d’assurance ALLIANZ TRAVEL. En cas de sinistre couvert par la police d’assurance, le Client devra néanmoins régler intégralement les Indemnités et Frais d’Annulation aux VCS pour être ensuite totalement ou partiellement remboursé par ALLIANZ TRAVEL au vu de la facture acquittée et en fonction des conditions contractuelles afférentes au sinistre concerné.
Cette assurance couvre notamment :
• l’annulation du séjour qui permet sous certaines conditions, d’être remboursé des frais d’annulation
L’assurance prend en charge le remboursement des frais d’annulation des cures thermales et les prestations de thalassothérapies si annulées séparément du séjour, sous réserve que les motifs réels et sérieux d’annulation soient pris en compte par l’assurance.
• la « garantie neige »
La « garantie neige » couvre, dans certaines conditions, l’annulation du séjour en cas de défaut ou d’excès d’enneigement, le remboursement de certaines prestations, en cas d’impossibilité d’accéder à la station et/ou en cas de fermeture des remontées mécaniques, le remboursement d’une journée sur la base du forfait remontées mécaniques et matériel en cas d’impossibilité d’accéder à la station, le remboursement de votre forfait remontées mécaniques non utilisé, du matériel et des cours de ski en cas de fermeture partielle ou totale des remontées mécaniques. Cette garantie neige ne fonctionne pas pour les sites de Morzine et Val Louron des VCS.
• l’assistance rapatriement qui couvre, sous certaines conditions, les frais de recherche, de secours, d’assistance rapatriement, d’interruption de séjour et d’accidents
L’assurance (annulation rapatriement) ne peut pas être souscrite une fois que le premier acompte du séjour a été versé.

A aucun moment la prime d’assurance souscrite ne peut faire l’objet d’un remboursement sauf en cas d’annulation du séjour à l’initiative des VCS. Une assurance contre le vol et la casse du matériel de ski est proposée sur certains Villages des VCS (tarifs et conditions disponibles à l’espace montagne). Si le Client a souscrit à cette assurance et qu’il est contraint d’annuler son séjour, le Client ou l’un des participants au séjour devra avertir les VCS de cette annulation selon les conditions mentionnées à l’article 6.1.2 des présentes CGV, puis ouvrir un dossier auprès de la compagnie d’assurance dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de sinistre. Les prestations qui n’auront pas fait l’objet d’un accord préalable par la compagnie d’assurance ou qui n’auront pas été organisées par la compagnie d’assurance ne donneront droit à aucun remboursement ou indemnité compensatoire.

6.3 Modification, annulation et cession du séjour du fait des VCS

6.3.1 Modification du séjour

Plus de 48 heures avant la date d’arrivée des Clients, les VCS peuvent être contraints d’annuler un séjour ou de modifier un élément essentiel d’un séjour déjà réservé. Les VCS s’engagent à en informer le Client plus de 48 heures avant sa date d’arrivée et à lui proposer un séjour de substitution, sans modification tarifaire.
• En cas d’acceptation du séjour de substitution par les Clients, les VCS s’engagent à prendre en charge les frais de modification des éventuels titres de transport qui auraient été réservés par les Clients, sur justificatifs nominatifs uniquement. Si le prix du séjour de substitution est inférieur au prix du séjour précédemment réservé, la différence sera déduite ou remboursée selon l’état de règlement du solde du prix dans le délai imparti.
• En cas de refus du séjour de substitution par les Clients et sauf cas de Force Majeure, le séjour sera considéré comme annulé par les VCS et la totalité des sommes versées par les Clients leur sera immédiatement remboursée par les VCS.

Après l’arrivée des Clients, les VCS peuvent également être contraints de modifier un élément essentiel du séjour déjà réservé. Les VCS s’engagent à en informer les Clients au plus vite. Si les modifications ou aménagements concernent des prestations sportives ou ludiques réservées par les Clients dans le cadre de leur séjour (forfait ou à la carte) et que ces modifications sont générées par des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment ou les prévisions annoncées pour les jours à venir, elles ne pourront donner lieu à un aucun remboursement par les VCS et ce même en cas d’annulation du séjour par
les Clients.

6.3.2. Annulation du séjour

En cas de défaut de paiement du solde du prix du séjour dans le délai imparti, les VCS sont autorisés à annuler la réservation, moyennant l’acquisition définitive, à titre d’indemnité d’immobilisation, de l’acompte et des frais de dossier versés par le Client. Le Client en est informé par email ou par téléphone à tout moment au-delà du délai imparti pour le règlement dudit solde et ce jusqu’à huit (8) jours avant la date de début du séjour (le cachet de la poste faisant foi).

Les VCS peuvent en outre être exceptionnellement contraints d’annuler un séjour réservé par le Client. Conformément aux dispositions des articles L.211-14 et R.211-12 du Code du Tourisme, VCS s’engagent à informer le Client dans les meilleurs délais, de toute nécessité d’annulation du séjour. En cette hypothèse et sauf cas de force majeure, le Client obtiendra le remboursement de l’intégralité des sommes versées lors de la réservation du séjour, ainsi que le remboursement des sommes liées à l’annulation de ses titres ou frais de transport. Les VCS se réservent également le droit d’annuler toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

7 - VIVRE ENSEMBLE

7.1 Règlement intérieur

Les VCS proposent des séjours à vocation familiale. Les chambres et les espaces communs des Villages du Clubs sont spécialement conçus à cet effet. Afin de rendre agréable le séjour au sein des Villages du Clubs, un règlement intérieur est disponible à l’accueil de chaque Village. Il est recommandé aux Clients d’en prendre connaissance et de le respecter. En cas de non respect du règlement intérieur et/ou en cas d’attitude perturbatrice d’un Client lors du séjour, contraire au calme et à la sérénité du lieu du séjour, les VCS se réservent le droit de facturer au Client des frais de remise en état de la chambre, et le cas échéant mettre fin au séjour par anticipation, sans remboursement et/ou dédommagement de quelque nature que ce soit.

7.2 Piscines et espaces « forme »

L’accès des mineurs de moins de 16 ans aux piscines et aux espaces « forme» ne peut se faire qu’avec l’accompagnement des parents/représentants légaux ou tout autre adulte habilité par ces derniers et sous leur surveillance et responsabilité, sous réserve de spécificités propres à certains Villages.

7.3 Véhicules des Clients

Les VCS mettent à la disposition de leurs Clients des emplacements de parking non surveillés. Les Clients doivent respecter les emplacements de stationnement et les règles de circulation mentionnées sur les lieux du séjour. Les VCS ne peuvent, en aucun cas, être considérés comme dépositaires des véhicules de leurs Clients.

7.4 Fumeurs

Pour des raisons de sécurité et de confort, fumer dans les chambres ainsi que dans les espaces communs des établissements est strictement interdit. Cela s’applique également aux cigarettes électroniques ;

7.5 Repas Consommations personnelles

Les repas pris au sein des Villages sont uniquement proposés sous forme de buffet. Les VCS ne peuvent pas garantir aux clients que les aliments ou les plats proposés lors de repas respectent les spécificités ou régimes alimentaires spécifiques des clients (à l’exception des régimes sans sel et sur demande), ainsi que les particularismes d’ordre religieux ou spirituel
des clients. Consommer au bar ou au restaurant du « Village Club » des boissons achetées à l’extérieur de l’établissement est interdit ;

7.6 Services WI-FI (payant ou non)

L’accès à ces services seront soumis à l’acceptation des conditions générales d’utilisation de ces services.

7.7 Personnes à mobilité réduite

Dans certaines conditions et dans certains « Villages Clubs », les personnes à mobilité réduite peuvent être accueillies. Toutefois pour connaître les disponibilités et permettre le meilleur accueil possible, il est demandé au Client d’en informer les VCS lors de la réservation.

7.8 Animaux des Clients

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les animaux des Clients ne peuvent pas être accueillis dans les installations des VCS. Seuls les chiens d’assistance reconnus nécessaires (un justificatif délivré par l’autorité compétente sera obligatoirement remis par la personne aux VCS) aux personnes non autonomes peuvent être admis sous réserve que les VCS en aient été dûment informés lors de la réservation. Les Clients accompagnés d’un chien d’assistance reconnu devront obligatoirement présenter aux VCS avant la date de départ, leur carte d’invalidité (article L.241-3 du CASF) ainsi que le contrat de mise à
disposition du chien (article D.245-24-2 du Code de l’action sociale et des familles (CASF)). Les VCS se réservent en outre le droit de réclamer tout document complémentaire permettant de justifier l’assistance d’un chien en fonction de l’évolution des textes législatifs ou réglementaires. À défaut de présenter les documents requis, le contrat sera considéré comme annulé du
fait du Client à la date du début de séjour ;

7.9 Objets de valeur

Il est recommandé de ne pas laisser pendant le séjour d’objet de valeur, de papiers d’identité ou de bijoux sans surveillance dans les chambres.

7.10 L’accueil des enfants mineurs

7.10.1 L’accueil des enfants selon les âges

Les enfants de moins de trois (3) mois (à la date du début du séjour) sont accueillis gratuitement et ne peuvent bénéficier d’aucune prestation de halte-garderie, ni d’équipements spécifiques mis à disposition dans les établissements (lit bébé, matériel, jouets, poussette, biberons, mixeurs...). Les services « Clubs » pour les enfants sont accessibles aux enfants à partir de 3 mois révolus et jusqu’à 17 ans inclus.
L’accueil dans les « Mini-Clubs » est réservé aux enfants âgés de 3 mois à moins de 6 ans.
L’accueil dans les « Clubs Enfants » est réservé aux enfants âgés de 6 ans à moins de 11 ans.
L’accueil dans les « Clubs Jeunes » est réservé aux enfants âgés de 11 ans à moins de 18 ans

Nos animateurs se réservent le droit de demander un document officiel attestant de l’âge de l’enfant. Le non-respect de l’âge minimum requis peut entraîner sur place un refus de séjour à l’enfant concerné ainsi qu’à ceux qui l’accompagnent, sans remboursement ou dédommagement de quelque nature que ce soit.

7.10.2 Les conditions d’accueil des enfants

Pour des raisons de sécurité (piscine, évacuation) ou de santé (hospitalisation possible pendant le séjour), seuls sont admis dans les villages des VCS, les mineurs accompagnés par au moins un de leurs représentants légaux au sens de l’article 382 du Code civil ou une personne tierce majeure à qui ces derniers ont confié la charge de leur garde et de leur surveillance. Les enfants restent dans tous les cas sous la seule garde de leurs parents ou de leurs accompagnants. Les personnes accompagnant les enfants sont présumées en être les représentants légaux, au sens des art. 382 et s. du Code civil, ou avoir été chargées, par les représentants légaux ou par décision de justice, d’en assurer la garde et la surveillance, de façon ponctuelle ou durable. Il n’entre pas dans les prérogatives des VCS de vérifier la réalité des pouvoirs apparents, notamment légaux ou judiciaires, dont les personnes accompagnant les mineurs peuvent être investies. Une décharge parentale devra donc être signée par les responsables légaux et/ou ces personnes tierces et remise à l’Accueil des Villages lors de l’inscription des enfants aux « Clubs Enfants » et aux « Clubs Jeunes ». En tout état de cause, les enfants mineurs demeurent sous la
responsabilité de leurs représentants légaux et/ou des personnes tierces à qui ces derniers ont confié la responsabilité de la garde et la surveillance, et ce aussi bien dans les espaces collectifs intérieurs ou extérieurs (restaurants, bars, terrasses,salles de spectacles, ascenseurs…) que dans les chambres.

Les « Clubs enfants » accueillent les enfants dans les conditions prévues dans nos catalogues et notre site internet. Cependant, les VCS se réservent le droit de refuser tout enfant qui présenterait un comportement pouvant nuire aux autres enfants ou à l’organisation du Village. Dans l’hypothèse où l’enfant du Client occasionne des dommages corporels ou matériels, la responsabilité civile de ses représentants légaux et/ou d’une personne tierce majeure à qui ces derniers ont confié la charge de leur garde et de leur surveillance pourra être recherchée en vue d’un dédommagement.

Toute inscription d’enfant mineur dans les Villages des VCS vaut acceptation du règlement affiché à l’entrée des « Clubs » et disponible avant le séjour sur simple demande auprès du Service Client à l’adresse email (serviceclient@lesvillagesclubsdusoleil.com). Pour assurer un accueil de qualité et satisfaire aux règles de sécurité, le nombre de place dans les «Clubs » est limité dans chaque installation. Les enfants qui nécessitent une surveillance médicale ou spécifique par une personne dédiée ne peuvent pas être pris en charge dans les Clubs. Pour les Clients établis en France, l’entrée d’un enfant en « Mini-Clubs » est conditionnée par la présentation préalable de la copie des pages du carnet de santé de l’enfant attestant que celui-ci est à jour de l’ensemble des vaccins obligatoires sur le territoire français et, pour les enfants de 3 mois, d’un certificat médical soulignant l’absence de contre-indication à la vie en collectivité de l’enfant en soulignant l’altitude du village des VCS concerné s’il est situé en montagne.

Pour les Clients ne disposant pas de carnet de santé, l’entrée aux « Mini-Clubs » est conditionnée par la présentation d’une attestation des parents certifiant que l’enfant est à jour des vaccinations par rapport aux maladies contagieuses visées dans le règlement des « Clubs » et de l’absence de contre-indication à la vie en collectivité de l’enfant en soulignant l’altitude du village des VCS concerné s’il est situé en montagne. Les VCS rappellent que l’altitude à laquelle sont situés certains de leurs Villages peut présenter un risque médical pour les nourrissons. Les Clients doivent fournir aux VCS les couches pour la
durée du séjour, ainsi que les vêtements de rechange, crème solaire, doudous, tétines, lunettes de soleil ainsi que les affaires adéquates à la saison d’accueil et les produits spécifiques d’hygiène.

Dans les « Clubs Enfants » et les « Clubs Jeunes », les enfants concernés par une allergie alimentaire ne peuvent être pris en charge par les équipes des VCS pendant les repas que s’ils sont servis par leurs représentants légaux et/ou les personnes tierces à qui ces derniers ont confié la responsabilité de leur garde et leur surveillance (panier repas ou au buffet restaurant). Si l’état de santé d’un enfant mineur est de nature à limiter son aptitude à réaliser les prestations convenues ou à en perturber le bon déroulement (ex : mal des montagnes, vertige, problèmes cardiaques, difficultés respiratoires, allergies, maladies
contagieuses), il est recommandé aux parents ou représentant légaux d’en avertir les VCS lors de la réservation ou au plus tard la veille de la pratique des prestations convenues et/ou proposées. Par mesure de précaution et si cette information préalable a bien été respectée par les Clients, les VCS se réservent le droit d’interdire aux enfants la pratique de certaines prestations convenues et/ ou proposées durant leur séjour dans les « Clubs ».

7.11 Aptitudes des Clients à réaliser les activités sportives proposées par les VCS

Les Clients peuvent effectuer diverses prestations sportives et ludiques qui leur sont proposées soit par les VCS au sein des Villages Clubs, soit par des prestataires tiers en dehors des Villages Clubs. Chaque Client garantit qu’il est apte à pratiquer ces prestations et que son état de santé ou sa conduite ne nuira ni aux autres Clients ni au bon déroulement des prestations convenues et/ ou proposées. Si l’état de santé d’un Client est de nature à limiter son aptitude à réaliser les prestations convenues ou à en perturber le bon déroulement (ex : mal des montagnes, vertige, problèmes cardiaques,
difficultés respiratoires, allergies, maladies contagieuses), il est recommandé d’en avertir les VCS lors de la réservation ou au plus tard la veille de la pratique des prestations convenues et/ou proposées. Par mesure de précaution et si cette information préalable a bien été respectée par les Clients, les VCS se réservent le droit d’interdire aux Clients la pratique de certaines
prestations convenues et/ ou proposées durant leur séjour. En aucun cas les VCS ne se substituent à la responsabilité individuelle de ses Clients qui, avant la date d’arrivée sur le lieu du séjour et avant chaque prestation envisagée, doivent s’assurer de leur capacité physique et prendre à leur charge la vérification et l’obtention de toutes les formalités sanitaires nécessaires à certaines pratiques sportives individuelles ou collectives (certificat de santé, vaccins…) et ce pendant toute la durée du séjour. Pour les enfants mineurs, la pratique d’activité nautique (eaux vives, paddle, kayak, etc.) ne sera possible qu’après remise par le Client d’une attestation de nage ou d’une décharge parentale attestant que leurs enfants savent nager.

Les consultations médicales, les soins et médicaments au sein des VCS sont à la charge exclusive des Clients. Sous réserve d’avoir souscrit aux package d’assurance « ANNULATION - GARANTIE NEIGE – RAPATRIEMENT », les frais de recherche, de secours, d’assistance rapatriement, d’interruption de séjour et d’accidents sont à la charge des clients.

7.12 Photographies et vidéos représentant les Clients

7.12.1 Usage à des fins d’animations au sein du Village

Dans le cadre de son séjour, tout Client majeur ou mineur est susceptible d’être photographié ou filmé à des fins d’animation réalisée au sein du Village. Toute reproduction ou diffusion de son image au sein du Village est ponctuelle. Tout film ou photo ainsi réalisé n’est plus diffusé et/ou reproduit dans le Village à son départ et fait l’objet d’une destruction. Tout Client refusant d’être photographié ou filmé dans ces conditions pendant son séjour devra en faire part aux VCS préalablement et par écrit. En l’absence de refus préalable, chaque Client renonce à faire toute réclamation ou action judiciaire relative à cette utilisation
ludique.

7.12.2 Usage à des fins commerciales et promotionnelles

Dans de le cadre de son séjour, chaque Client est susceptible d’être photographié et/ou filmé, ainsi que ses enfants mineurs.Sous réserve d’avoir recueilli l’autorisation expresse et préalable de chaque Client concerné, VCS pourra diffuser ces photographies et/ou films, après leur départ des Villages, à des fins commerciales et promotionnelles sur ses supports commerciaux (tels que ses brochures et son site Internet). Une telle utilisation des photographies et/ou films des Clients ne pourra être réalisée par les VCS que pour une durée préalablement déterminée entre les parties.

8. ETAT DES LIEUX ET DEPOT DE GARANTIE

8.1 Propreté, vols et dégradations

Au jour du départ, chaque chambre doit être rendue en bon état de propreté. Si la chambre n’était pas rendue dans un état décent de propreté ou que des objets ou des meubles ont disparus ou ont été détériorés, les VCS se réservent le droit de facturer au Client une somme forfaitaire, déduite du dépôt de garantie.

8.2 Dépôt de garantie

Le client est tenu responsable de tout objet perdu, cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés par lui dans les chambres et sur les installations et aménagements des Villages Clubs. Un dépôt de garantie de deux cent trente (230) euros par chambre réservée sera demandé au Client le jour de son arrivée sur le lieu du séjour. Ce dépôt de garantie est payable par chèque ou par carte bancaire. Cette somme ne sera pas immédiatement encaissée par les VCS et sert uniquement de garantie en cas de perte et de détérioration de matériel (clé ou carte d’accès aux chambres ou aux installations du Village, matériels
et équipements sportifs mis à disposition, bris de glace/miroir/vitre, non propreté de la chambre du fait du Client) ou de prestations sur site demeurées impayées (ex : consommations de bars, de restaurants). Cette somme sera remboursée au Client en fin de séjour (ou ne sera pas encaissée par les VCS), déduction faite du coût éventuel du remplacement du matériel cassé ou perdu, de remise en état et/ou de nettoyage de la chambre, et sans préjudice de tous autres frais supplémentaires occasionnés par le fait du Client. Si le montant correspondant à ce dépôt de garantie s’avère être insuffisant pour couvrir les remplacements, dégâts et détérioration précités, les VCS pourront solliciter le Client à qui il serait donc demandé de la parfaire.

8.3 Bijoux et objets de valeurs personnels

Les VCS déclinent toute responsabilité en cas de vol de bijoux, d’espèces et d’objets de valeur (ex : chéquiers, cartes bleues, ordinateurs, tablettes, smartphones, papiers d’identité, produits de luxe...) appartenant au Client. Un coffre pour déposer bijoux, espèces et objets de valeur durant l’hébergement est mis gratuitement à la disposition du Client à la réception des villages clubs. Tout renvoi par VCS au Client d’effets ou de valeurs oubliés par ce dernier à l’issue du séjour, ne sera réalisé qu’après réception d’une demande du Client auprès de l’établissement des VCS concerné. Les frais de renvoi d’effets ou de valeurs sont à la charge du Client.

9. RESPONSABILITÉ - LIMITATION – EXONÉRATION

9.1 Retard des Clients

La responsabilité des VCS ne pourra être engagée en cas de non-présentation des Clients sur le lieu du séjour réservé et de revente de leurs séjours à un tiers du fait d’un retard de transport aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu’en soit la cause, ces modalités et conditions de transport n’étant pas inclus dans le montant total du prix du séjour faisant l’objet du Contrat. Ce
transport sur le lieu du séjour relève en effet de la seule responsabilité des Clients ou du<es> transporteur<s> avec le<s>quel<s> ils ont librement contracté<s>.

9.2 Photos et illustrations commerciales des VCS

Les photos et illustrations contenues dans les documents commerciaux, les brochures et les sites internet des VCS ou ceux de ses partenaires (offices du tourisme, prestataires extérieurs, …) ont une valeur simplement indicative et non contractuelle. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que de telles photos et illustrations donnent un aperçu aussi exact que possible sur l’ambiance générale des Villages Clubs et sur les prestations proposées par les VCS, des variations peuvent intervenir, notamment en raison de perturbations climatiques, du changement de mobilier, problèmes techniques ou de rénovations éventuelles. Ces éléments d’illustration ne sauraient donc en aucun cas engager la responsabilité des VCS.

9.3 Responsabilités des VCS et cas d’exonérations

9.3.1 Responsabilité des VCS et réclamations

La responsabilité des VCS pourra être engagée de plein droit en cas de non-conformité du séjour constatée par le Client sur le lieu du séjour réservé et en cas de dommages subis par le Client au sein des Villages ou lors des prestations proposées par les VCS. Dans ces hypothèses, le Client est tenu de le signaler et de faire une réclamation dans les meilleurs délais, à la réception du Village Club ou au service Client dont les coordonnées sont mentionnées dans les présentes CGV. A défaut d’effectuer cette réclamation, le montant de la réduction de prix ou les dommages-intérêts éventuellement dus pourront s’en trouver affectés. Dans la mesure où le Contrat signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective.
• Si postérieurement à cette réclamation, la non-conformité signalée peut être rapidement réglée sur place, les VCS y remédieront soit par la réparation matérielle des désordres signalés (sauf si cela est impossible ou que cela engendre des coûts disproportionnés eu égard à la valeur globale du forfait réservé), soit par une réduction de prix.
• Si postérieurement à cette réclamation, cette non-conformité n’a pu être rapidement réglée sur place, le Client devra alors adresser sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège des VCS (23, rue François Simon 13003 Marseille) accompagnée de toutes les pièces justificatives originales. Le délai de réponse des VCS peut varier en fonction de la durée de l’enquête des VCS auprès de ses préposés et/ou des prestataires tiers. A défaut de réponse satisfaisante des VCS dans un délai de un (1) mois, le Client pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17. Les modalités de saisine figurent sur le site internet accessible à l’adresse URL suivante : www.mtv.travel. En tout état de cause, Les Clients bénéficient pendant la durée du séjour, de la garantie responsabilité civile exploitation des VCS pour tous dommages corporels, matériels ou immatériels dont VCS auront été reconnus responsables à l’égard des Clients.

9.3.2 Cas d’exonération de responsabilité

Les VCS pourront s’exonérer de tout ou partie de leur responsabilité en rapportant la preuve que la non-conformité ou le dommage est imputable soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services proposés par les VCS, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables telles qu’un cas de Force Majeure. Pendant leurs séjours, les Clients qui s’inscrivent ou réservent des activités sportives, ludiques et culturelles qui présentent un risque de dommage corporel ou de décès, les acceptent et le font en toute connaissance de cause. Ils s’engagent à respecter l’ensemble des consignes transmises par le personnel diplômé des VCS compte tenu de l’activité, des lieux, des conditions du terrain, du climat, de la présence d’autres participants et à prendre toutes les précautions nécessaires selon des circonstances particulières propres aux Clients et notamment son état de santé. Le fait, pour les Clients, d’y participer implique la reconnaissance et l’acceptation de ces risques spécifiques. En cas de dommage corporel ou de décès du Client durant ces activités à risques, la responsabilité des VCS ne pourra pas être engagée par le Client ou ses héritiers en cas d’une faute démontrée et caractérisée du Client ou en cas de Force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil. VCS ne peuvent être tenus responsables de modifications de prestations imposées par des événements extérieurs aux VCS (cas de force majeure, cas fortuits, dont notamment les épidémies et/ou pandémies ou du fait de toute autre personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour). Néanmoins, VCS s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour surmonter les difficultés apparues, et ce, dans les meilleurs délais.

Les dommages éventuellement subis par les Clients au cours des activités sportives, ludiques ou de bien-être qui ne font pas partie des activités proposées par les VCS dans le cadre de ses séjours (forfait ou à la carte) et qui sont proposées aux Clients par des prestataires extérieurs tiers ne relèvent pas de la responsabilité des VCS. Enfin et sous réserve de toute disposition impérative de la loi, VCS ne pourront être tenus responsables d’un accident, d’une blessure, d’une maladie, d’une perte de temps de travail et/ou de vacances, de dommages à des biens du fait d’un tiers.

9.3.3 Dispositions spécifiques pour le séjour Hiver

En cas d’enneigement important, l’accès aux stations de Ski est réglementé et peut être interdit aux véhicules non équipés voire fermé par décision préfectorale. Les VCS ne pourront en être tenus responsables. Le Client a la responsabilité de se renseigner sur les modalités d’accès à la station ou commune où sont implantés les établissements des VCS. En cas d’impossibilité d’accéder à un établissement des VCS pour cas de force majeure, les VCS ne pourront prendre en charge les nuitées ou repas consommés à l’extérieur, ainsi que tout autre type de frais. De même, toute nuitée ou repas supplémentaire consommé au sein de chaque Village sera facturé sur la base du tarif passage affiché à l’accueil de chaque Village.

9.4 Services Wifi et ressources informatiques

Certains Villages Clubs des VCS proposent un accès WIFI permettant aux Clients de se connecter gratuitement au réseau Internet au sein des espaces communs ou des Chambres des VCS. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par les VCS ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, oeuvres musicales, oeuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet des Villages Clubs, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en oeuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. En tout état de cause, la responsabilité des VCS ne saurait être engagée par les Clients en cas de dysfonctionnements des services Wifi gratuits au sein des espaces communs des Villages Club ou des chambres des Clients.

10. FORCE MAJEURE

Les obligations résultant des présentes CGV trouvent à s’appliquer sous réserve d’un événement constitutif de force majeure tel que prévu à l’article 1218 du Code civil. Par conséquent, si un évènement de force majeure tel que défini à cet article empêche l’exécution d’une obligation du contrat par les VCS ou le Client :
• si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation du contrat est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat ;
• si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions du Code civil.

11. LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Collecte et Traitement des Données personnelles par les VCS

11.1.1 Collecte

Dans le cadre de la réservation d’un séjour, le Client doit communiquer aux VCS ses données personnelles et celles de ses accompagnants (ex : noms, prénoms, adresse, email, téléphone, date de naissance, numéro de carte bancaire, informations volontairement fournies relatives à un handicap ou un inconvénient spécifique nécessitant une attention particulière) (ci-après dénommées les « Données »). A cet égard, le Client qui effectue une réservation pour le compte d’autres personnes, garantit qu’il dispose de leur consentement préalable et qu’il les a informé des caractéristiques du traitement de leurs Données et de leurs droits en vertu du présent article des CGV. Cette collecte de Données est nécessaire et suffisante pour permettre aux Clients de VCS de pouvoir bénéficier des services d’avant-vente, de réservations, de vente de séjours proposés par VCS, ou de procéder à des réclamations. L’opposition d’un Client à la collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des prestataire tiers des Données nécessaires à la vente ou à l’exécution du Contrat et des prestations y afférentes engendrerait de facto l’impossibilité pour les VCS d’assurer tout ou partie des prestations demandées.

Par ailleurs, à des fins d’authentification d’un internaute qui visitent le site Internet des VCS et de mesure d’audience, leurs adresses IP sont également collectées au travers de cookies. Au cours de leur séjour, les VCS peuvent également collecter des Données. A des fins de sécurité, des systèmes de vidéosurveillance peuvent être installés dans certains Village Clubs. A des fins sanitaires, des informations sur l’état de santé des Clients et de leurs enfants sont présentées aux VCS dans le respect de la législation applicable. A des fins d’animation, des photographies et films peuvent représenter les Client et être diffusés dans les locaux des Villages dans de le cadre de leur séjour.

11.1.2 Traitement des Données

Lors de la conclusion du Contrat, le Client accepte de communiquer ses Données aux VCS , responsable de leur traitement, afin de :

• Fournir au Client l’accès au site internet des VCS en lui permettant par exemple d’être identifier aux fins d’accéder à un espace personnel réservé uniquement aux personnes identifiées,
• Permettre la réservation du Client et l’exécution de sa commande de séjour,
• Gérer la relation commerciale avec le Client sur la base de l’exécution de son Contrat et, sur celle des intérêts légitimes des VCS,
• Informer le Client, avec son consentement exprès et préalable, de toutes les offres commerciales et promotions spéciales ou autres opérations des VCS (« Bons plans »),
• Améliorer, personnaliser et optimiser le service Clients de VCS (études, déduplication, anonymisation, tests techniques, etc.),
• Procéder à des études et recherches de manière anonyme aux fins d’améliorer ses outils de communication (site internet ou plateforme téléphonique,…),
• Sécuriser certains espaces au sein des Villages Clubs,
• Protéger la santé des Clients au sein des Villages Clubs,
• Animer les Villages Clubs,
• Garantir qu’il a recueilli le consentement des autres Clients aux mêmes fins.

Pour ces finalités, les Données peuvent être transférées aux partenaires commerciaux des VCS et à ses prestataires (assurances, sous-traitants techniques, sous-traitants, gestionnaires de remontées mécaniques, établissements financiers, etc.) situés en France et dans l’Union européenne. Les VCS se réserve notamment le droit de transmettre l’âge et le poids des participants du séjour à certains de ses prestataires pour la réalisation des activités (écoles de ski et centres de thalassothérapie). Aucune de ces Données ne sont fournies à des tiers hors contrôle de VCS, par exemple à des fins de démarches publicitaires ou marketing, ni à des sociétés ou entités tierces situées en dehors de l’Union Européenne. Les VCS s’engagent, sans accord exprès et préalable de votre part, à ne pas vendre ou louer à des tiers ou à quelque organisation extérieure que ce soit les Données. En tant que personne responsable des Données qui lui sont transmises par ses Clients, les VCS déclarent disposer des moyens techniques, organisationnels et humains nécessaires afin d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.

11.1.3 Durée de conservation des données

Les Données collectées par les VCS avec l’accord du Client sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux. Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour les Données, les VCS ont spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de ces Données, les raisons pour lesquelles elles ont été collectées, le service que les Clients attendent des VCS ainsi que les exigences légales applicables. A titre d’exemple :
• Fournir au Client l’accès au site internet des VCS en lui permettant par exemple d’être identifier aux fins d’accéder à un espace personnel réservé uniquement aux personnes identifiées,
• Permettre la réservation du Client et l’exécution de sa commande de séjour,
• Gérer la relation commerciale avec le Client sur la base de l’exécution de son Contrat et, sur celle des intérêts légitimes des VCS,
• Informer le Client, avec son consentement exprès et préalable, de toutes les offres commerciales et promotions spéciales ou autres opérations des VCS (« Bons plans »),
• Améliorer, personnaliser et optimiser le service Clients de VCS (études, déduplication, anonymisation, tests techniques, etc.),
• Procéder à des études et recherches de manière anonyme aux fins d’améliorer ses outils de communication (site internet ou plateforme téléphonique,…),
• Sécuriser certains espaces au sein des Villages Clubs,
• Protéger la santé des Clients au sein des Villages Clubs,
• Animer les Villages Clubs,
• Garantir qu’il a recueilli le consentement des autres Clients aux mêmes fins.
• Concernant les clients potentiels : leurs Données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
• Concernant les Clients et accompagnants : leurs Données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à dix (10) ans, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
• Concernant les données bancaires :elles ne sont conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement ;
• Concernant les cookies utilisés sur le site Internet des VCS : ils sont stockés jusqu’à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur les terminaux de communication.

11.2 Droits des Clients sur leurs Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Européen n°2016/679 sur la Protection des Données personnelles, les Clients disposent d’un droit d’accès aux Données collectées par les VCS, d’un droit de rectification de leurs Données, d’un droit d’effacement ou de limitation de leurs Données, du droit de définir le sort de leurs Données « post mortem » et d’un droit de réclamation concernant le traitement de leurs Données. d’un droit de portabilité de leurs Données au bénéfice d’un prestataire tiers, et, en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition au traitement de leurs Données. A titre d’information, si le Client ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr.

12. DROIT APPLICABLE - RECLAMATION – LITIGE

12.1 Droit applicable

Toutes les ventes et prestations conclues entre VCS et les consommateurs domiciliés en France et à l’étranger sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

12.2 Réclamation et procédure extrajudiciaire amiable

12.2.1 Concernant les réclamations du Client de nature commerciale ou relatives aux conditions et/ou à la qualité des prestations du séjour

Les équipes des VCS présentes sur site sont à la disposition des Clients au cours de leur séjour pour répondre à leurs doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et leur permettre de profiter pleinement de leur séjour. Il convient donc de prendre en premier lieu contact avec elles pour toute demande. Ces éventuelles réclamations devront être adressées, en premier lieu, aux membres des équipes des VCS et au Directeur du « Village Club ». Si un litige n’a pu être réglé sur place, la réclamation, accompagnée de toutes les pièces justificatives originales, devra ensuite être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège des VCS (VCS - « Service Client » - 23, rue François Simon - 13003 Marseille) dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date de départ du Client. Le délai de réponse des VCS peut varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des salariés des VCS et de ses prestataires. A défaut, le montant de la réduction ou les dommages-intérêts éventuellement dus pourront s’en trouver affectés. Après avoir saisi le « Service Client » des VCS et à défaut de réponse mutuellement satisfaisante dans un délai raisonnable, le Client pourra, en second lieu, saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV Médiateur du Tourisme et du Voyage BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17) dont les modalités de saisine sont précisées sur le site internet www.mtv.travel.

12.2.2. Concernant les réclamations du Client mettant en jeu les assurances dommages ou responsabilité civile des VCS

Ces éventuelles réclamations devront avoir fait l’objet d’une déclaration écrite accompagnée de toutes les pièces justificatives originales auprès des VCS avant la date de départ du Client. A défaut, le montant de la réduction ou les dommages-intérêts éventuellement dus pourront s’en trouver affectés. Dans la mesure où le contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective. Sans préjudice de ce qui précède, il est rappelé que ces réclamations devront être adressées directement au courtier d’assurance : Courtage du Sud.

12.2.3 Formalisme

Afin de limiter le délai de traitement des réclamations, toute réclamation devra être accompagnée de toutes les pièces justificatives originales (attestation émise par le site, documents personnels, attestation de non consommation de prestations, attestation de départ anticipé, bulletin d’hospitalisation,…) et devra préciser les informations suivantes : le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieux et dates du séjour ainsi que le type d’hébergement réservé.

12.2.4 Concernant les réclamations du Client sur la protection de la vie privée et de ses données personnelles

L’exercice des droits visés à l’article 11.2 des présentes CGV et toutes réclamations relatives à une atteinte aux Données ou à la vie privée peuvent être effectués auprès des VCS par email à l’adresse suivante : contact-rgpd@lesvillagesclubsdusoleil. com. Les VCS se réservent le droit de solliciter la transmission d’une pièce d’identité du Client en amont du traitement de sa réclamation ou de sa demande écrite. Le Client pourra également s’adresser à l’autorité de contrôle française qui est la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL ») dont le siège est situé : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (www.cnil.fr).

12.3 Procédure judiciaire

A défaut d’accord amiable, tout différend lié à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera tranché par les juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (France).

13. INTEGRALITE

13.1 Généralités

Les présentes CGV, le Contrat et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes CGV. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes CGV. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les présentes CGV, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

13.2 Services partenaires

En cas de contradiction entre les présentes CGV et celles d’un partenaire des VCS, seules les dispositions des présentes CGV seront applicables pour l’obligation en cause.

14. NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. LANGUE

La langue faisant foi est le français. Si les présentes CGV venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.

16. EVOLUTION ET MODIFICATION DES CGV SUR LE SITE INTERNET

Les CGV sont diffusées sur le sites Internet des VCS et peuvent être à tout moment être modifiées et/ou complétées par les VCS. Dans ce cas, la nouvelle version des CGV par internet sera mise en ligne par les VCS. Dès sa mise en ligne sur le site internet des VCS, la nouvelle version des CGV par internet s’appliquera automatiquement pour tous les Clients. Il est donc recommandé de régulièrement consulter les CGV sur le site internet des VCS.