Conditions générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ETE 2018 ET HIVER 2018/2019 – LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL – 14 MAI 2018

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont régies par les articles L 211-1 et suivants et R 211-1 et suivants du Code du tourisme. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent au client (ci-après le Client) des Villages Clubs du Soleil (ci-après VCS) pour toute réservation de séjour effectuée à titre privé.

1 - RÉSERVATION DU SÉJOUR

La réservation du séjour peut être faite par le Client:

Soit par courrier & e-mail : en adressant à VCS le bulletin de réservation figurant sur le courrier d’accompagnement ou disponible sur le site internet www.lesvillagesclubsdusoleil.com, dûment rempli et signé par ses soins.
Soit par internet : www.lesvillagesclubsdusoleil.com : en suivant, à chaque étape de la réservation, les instructions disponibles sur le site VCS;
Soit dans les bureaux des VCS : 23 rue François Simon 13003 Marseille
Soit par téléphone : au 0825.802.805;

Le responsable du dossier s’engage à communiquer le nom, prénom et date de naissance de chaque participant. Il atteste sur l’honneur de l’exactitude des informations communiquées. Villages Clubs du Soleil se réserve le droit de transmettre l’âge des participants du séjour à certains de nos prestataires pour la réalisation des activités (écoles de ski et centres de thalassothérapie).

La réservation effectuée par le Client devra être accompagnée du paiement de l’acompte visé ci-après.

En cas de réservation par téléphone ou par fax, un numéro d’option sera attribué au Client, et il lui appartiendra de régler l’acompte dans les conditions visées ci-après.

Quel que soit le mode de réservation, le Client peut consulter par internet ou dans les bureaux des VCS, préalablement à toute réservation, les modes d’hébergement et disponibilités, les formalités administratives (y compris les vaccins, si besoin), les conditions de paiement, les assurances, le prix total du séjour, les conditions de remboursement et, le cas échéant, toutes les prestations incluses dans le prix du séjour.

Il est rappelé que dans le cadre d’activités d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs, aucun client ayant effectué le versement d’un acompte ne peut bénéficier du droit de rétractation tel que prévu à l’article L.121-20-4-2 du Code de la Consommation.

La réservation implique l’approbation et la ratification sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des tarifs appliqués aux conditions du séjour.

Depuis plus de cinquante ans, VCS ont une vocation familiale : les chambres sont spécialement conçues à cet effet.

Chaque dossier («composition familiale» de cinq (5) personnes maximum) correspond à une famille au sens large (parents, alliés, concubins, pacs…).

VCS se réservent le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à leurs principes et/ou qui leur apparaîtrait comme étant de mauvaise foi : inexactitude de l’âge ou de l’identité des participants, établissement du dossier ne tenant pas compte de la «composition familiale» …

2 - PRIX: ACOMPTE ET SOLDE

2-1 PAIEMENT D’UN ACOMPTE A LA COMMANDE:

La réservation ne sera définitive qu’après réception par VCS d’un acompte de 30% du prix total du séjour, augmenté des frais de dossier + taxe de séjour … et après l’envoi par VCS de la confirmation de séjour (après encaissement de l’acompte susvisé), laquelle tient lieu de facture.

L’acompte peut être payé par chèque bancaire, carte bancaire [visa, Mastercard, à l’exclusion de toute autre], chèque vacances ou e-chèques vacances.

En cas de réservation par téléphone ou par fax, le règlement de l’acompte doit être effectué dans un délai maximal de quatre (4) jours suivants l’attribution de l’option de réservation, le numéro de celle-ci devant impérativement être rappelé lors du règlement. A défaut de réception du règlement de l’acompte dans le délai susvisé, l’option sera de plein droit caduque.

2-2 PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX DU SEJOUR

Le paiement du solde du prix du séjour doit intervenir au plus tard le trentième (30ème) jour avant la date de début du séjour du Client.

A défaut, la réservation pourra être annulée par VCS dans les termes et conditions visés aux conditions d’annulation ci-après.

Le solde peut être réglé selon les mêmes modes de règlement que l’acompte visé ci-dessus. Les chèques vacances sont acceptés moyennant une seule remise par contractant et par famille de même nom. Il est préférable de les faire parvenir par lettre recommandée avec AR et en valeur déclarée. En aucun cas, VCS ne pourront être tenus responsables en cas de perte desdits chèques vacances préalablement à leur réception par VCS.

Ce règlement doit impérativement être accompagné de la référence du dossier (cf. papillon détachable de la confirmation de séjour), en précisant les noms, lieux, dates de début et de fin de séjour, et cela même si un courrier est joint au règlement.

Le paiement étant intervenu, aucun changement dans le mode de règlement ne peut être effectué. Aucune remise ne sera prise en compte après le règlement de l’acompte, à l’exception des chèques vacances et e-chèques vacances. Sauf exception et mentionné, les remises collectivité ne sont pas cumulables avec les réductions chèques vacances et e-chèques vacances.

Par ailleurs et à défaut de règlement du solde du prix du séjour dans le délai susvisé, aucune remise (y compris les chèques vacances) ne sera appliquée par VCS.

Une facture acquittée du séjour peut être adressée au Client sur simple demande.

RESPONSABILITE FINANCIERE:

La personne facturée est seule considérée comme étant le Client des VCS, notamment au regard de la responsabilité financière et, plus particulièrement, en cas d’annulation totale ou partielle du séjour.

TARIFS:

Les tarifs sont forfaitaires et ne peuvent être décomposés par type de prestations.

L’âge de l’enfant pris en compte pour la tarification d’un séjour est celui à la date de début du séjour.

Toute réduction de prix n’est applicable qu’aux nouvelles réservations et ne saurait bénéficier aux réservations d’ores et déjà adressées.

Aucun séjour écourté ou prestation non consommée durant le séjour à l’initiative du Client ne fera l’objet d’un remboursement. Les prestations supplémentaires découlant d’une prolongation volontaire ou involontaire du séjour (arrivée anticipée, conditions climatiques…) seront à la charge exclusive du Client sur la base du tarif applicable de l’année en cours.

2-3 TAXE DE SÉJOUR - VARIATIONS - RÉVISION DU PRIX

Le Client est tenu d’acquitter, en sus du prix du séjour, une taxe de séjour dont le barème est fixé par arrêté municipal, au profit de la commune dont relève l’installation. VCS ne sauraient être tenus pour responsables de toute création ou modification de ces taxes.

VCS se réservent expressément la possibilité de réviser leurs prix à la baisse ou à la hausse afin de tenir compte des variations des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes. Les modifications qui interviendraient de ce fait auraient pour objectif de répercuter au Client le différentiel - à la hausse ou à la baisse - entre le montant des redevances et taxes tel que fixé dans l’offre de prix et celui applicable au séjour.

Toutefois, le prix fixé au contrat ne pourra faire l’objet d’une majoration, au cours des trente (30) jours qui précèdent la date de départ contractuellement prévue.

Dans l’hypothèse d’une éventuelle modification du prix du séjour, chaque Client souhaitant réserver un séjour sera informé des tarifs ajustés par les conseillers vendeurs des VCS ainsi que sur leur site internet.

Tout Client ayant déjà réservé son séjour sera informé des modifications tarifaires par écrit au plus tard trente (30) jours avant son départ.

En cas de refus de l’application des nouveaux tarifs, le Client pourra valablement annuler son séjour sans frais dans un délai maximum de sept (7) jours après communication des nouveaux tarifs moyennant envoi d’une lettre ou e-mail adressé à la centrale de réservation des VCS.

2-4 FRAIS DE DOSSIER

Chaque réservation donne lieu à la perception par VCS de frais de dossier dont le montant est forfaitairement fixé à vingt-neuf (29) € par dossier (pour rappel, un dossier est constitué pour cinq (5) personnes maximum). Ces frais de dossier ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, sauf en cas de modification ou d’annulation du séjour à l’initiative de VCS dans les conditions ci-après définies.

3 - MODIFICATION- ANNULATION - CESSION DU SEJOUR

Le service client est à votre disposition au 04 91 04 87 12 pour toute demande d'annulation ou de modification de séjour.

Toute modification ou annulation du séjour, désistement total ou partiel (absence d’une ou plusieurs personnes, modification des dates de séjours, changement de lieu), doit être porté à la connaissance des VCS par lettre recommandée avec AR (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai maximum de deux (2) jours suivant l’événement motivant cette annulation.

3-1 MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

Toute modification de personne(s) après réservation entraîne des frais de modification d’un montant forfaitaire de vingt (20) € pour chaque personne modifiée.

Toute modification de village et / ou date par client entraîne l’application de frais d’annulation (CF paragraphe 3.2)

Les chambres sont attribuées en fonction du nombre de personnes indiqué par le Client lors de la réservation. La modification du nombre de personnes à la demande du Client, après réservation, entraîne par ailleurs un changement de tarif conformément à la grille tarifaire. La différence tarifaire due à raison d’une modification sollicitée par le Client doit être réglée aux VCS dans les quatre (4) jours au plus tard suivant l’enregistrement de la modification sollicitée.

En cas de non-paiement dans le délai imparti, la réservation pourra être annulée à l’initiative des VCS, conformément aux conditions ci-après.

En cas de réduction du nombre de participants, elle entraîne par ailleurs :

des Indemnités d’Annulation énumérées ci-dessous,
une nouvelle attribution de chambre en fonction du nombre de personnes et des disponibilités.

3-2 ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

En application de l’article L121-20-4 du code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

En cas d’annulation du séjour par le Client et sauf cas de Force Majeure, il sera retenu par VCS, ou dû aux VCS, des Indemnités d’Annulation évaluées comme suit:

de plus de quarante-cinq (45) jours avant la date d’arrivée : cinq (5) % du prix total du séjour,
entre quarante-cinq (45) jours et plus de trente (30) jours avant la date d’arrivée : vingt-cinq (25)% du prix total du séjour,
entre trente (30) jours et plus de dix (10) jours avant la date d’arrivée : cinquante (50) % du prix total du séjour,
dix (10) jours et moins avant la date d’arrivée, ainsi que la non présentation sur le lieu du séjour : cent (100)% du prix total du séjour,

sans préjudice pour VCS de louer la ou les chambres concernées à d’autres clients.

Ces conditions s’appliquent également à l’annulation des prestations Thalasso.

Toute annulation de cours de ski/surf et prestations annexes hors Thalasso après réservation entraîne des frais de modification de dossier d’un montant de vingt (20) € par cours annulé.

Aucun séjour interrompu ou prestation non utilisée du fait d’un participant au séjour ne peut donner lieu à un remboursement.

Ces indemnités ont la nature d’indemnités d’immobilisation des équipements qui ne peuvent être loués à d’autres clients et ont par conséquent un caractère définitif et forfaitaire.

En cas de non présentation du client le jour d’arrivée, Les Villages Clubs du Soleil se réservent le droit de remettre le logement à la vente.

3-3 CESSION DE SÉJOUR:

Le Client est autorisé à céder son séjour à toute personne remplissant les conditions requises pour le séjour, sous réserve d’en avoir informé préalablement VCS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept (7) jours avant la date de début du séjour. Il est rappelé qu’en application de la Loi, le Client cédant reste avec le Client cessionnaire solidairement tenu du solde du prix du séjour et des frais occasionnés à l’égard des VCS.

3-4 ANNULATION DU SEJOUR PAR VCS:

En cas de défaut de paiement du Solde du prix du séjour dans le délai imparti, VCS sont autorisés à annuler la réservation, moyennant l’acquisition définitive, à titre d’indemnité d’immobilisation, de l’acompte et des frais de dossier versés par le Client. Le Client en est informé par l’envoi d’une lettre recommandée avec AR à tout moment au-delà du délai imparti pour le règlement dudit solde et ce jusqu’à huit (8) jours avant la date de début du séjour (le cachet de la poste faisant foi).

Conformément aux dispositions des articles L211-14 et R211-12 du Code du Tourisme, VCS s’engagent à informer le Client dans les meilleurs délais, de toute nécessité d’annulation du séjour.

En cette hypothèse, la totalité des sommes versées sera remboursée au Client, sauf cas de Force Majeure.

VCS se réservent, par ailleurs, le droit de ne pas ouvrir une installation au cas où le nombre d’inscrits sur la période serait insuffisant.

4 - ASSURANCE OPTIONNELLE

Pour permettre au Client de partir en vacances en toute tranquillité, il lui est possible de souscrire, dès la réservation du séjour, une assurance optionnelle auprès de la compagnie d’assurances Allianz Travel.

Cette assurance couvre :

l’annulation du séjour qui permet sous certaines conditions, d’être remboursé des frais d’annulation,
l’assistance rapatriement qui couvre, sous certaines conditions, les frais de recherche, de secours, d’assistance rapatriement, d’interruption de séjour et d’accidents.

La garantie neige couvre, dans certaines conditions, l’annulation du séjour en cas de défaut ou d’excès d’enneigement, le remboursement de certaines prestations, en cas d’impossibilité d’accéder à la station et/ou en cas de fermeture des remontées mécaniques. La garantie neige ne fonctionne pas pour les sites de Morzine et Val Louron.

Coût de la prime d’assurance :

L’hiver et l’été – toutes destinations : vingt-neuf (29) € par personne.

Seul le règlement complet et dans les délais impartis de la police d’assurance pourra justifier une prise en charge des sinistres par la compagnie d’assurance. En cas de sinistre couvert par la police d’assurance, le Client devra néanmoins régler intégralement les Indemnités et Frais d’Annulation aux VCS pour être ensuite totalement ou partiellement remboursé par Allianz Travel Assistance au vu de la facture acquittée et en fonction des conditions contractuelles afférentes au sinistre concerné.

L’assurance (annulation rapatriement) ne peut pas être souscrite une fois que le premier acompte du séjour a été versé. A aucun moment la prime d’assurance souscrite ne peut faire l’objet d’un remboursement sauf en cas d’annulation du séjour à l’initiative des VCS.

L’assurance ne prend pas en charge le remboursement des frais d’annulation des cures thermales et thalasso si annulées séparément du séjour.

Il est conseillé au Client de solliciter la communication de la notice «Assurance» détaillée auprès des services des VCS ou à la télécharger sur le site internet des VCS.

5 - LE SEJOUR

5.1 DEPOT DE GARANTIE:

Un dépôt de garantie de deux cent trente (230) € par chambre sera demandé au Client en début de séjour, lors de son arrivée sur site. Ce dépôt de garantie garantit le bris, la perte de matériel, la détérioration et la non propreté de la chambre du fait du Client. Il sera restitué en fin de séjour, déduction faite du coût éventuel du matériel cassé ou perdu, de remise en état et/ou de nettoyage de la chambre, sans préjudice de tous autres frais supplémentaires occasionnés par le fait du Client. La valeur du matériel mis à disposition est affichée sur le lieu du séjour. Une assurance contre le vol et la casse du matériel est proposée sur les établissements, tarifs et conditions disponibles à l’espace montagne.

5-2 LES CHAMBRES

Elles sont attribuées par VCS, selon les disponibilités et compte tenu de la typologie desdites chambres. Cette attribution tient compte de la Composition Familiale, du nombre de lits et des besoins spécifiques de certains Clients (personnes à mobilité réduite, enfants en bas âge), dans le but d’une occupation optimale.

VCS peuvent modifier l’attribution de la chambre après la réservation sous réserve d’en informer le Client préalablement.

5-3 SEJOUR DES ENFANTS

Toute inscription d’enfant mineur dans les «Clubs enfants» vaut acceptation du règlement intérieur affiché dans les locaux. Celle-ci est conditionnée par la remise préalable de la copie des pages du carnet de santé de l’enfant relatives aux vaccinations et attestant que celui-ci est à jour de l’ensemble des vaccins obligatoires sur le territoire français.

Les enfants qui nécessitent une surveillance médicale ou spécifique d’une personne dédiée ne peuvent pas être pris en charge dans les Clubs Enfants. Ces enfants restent dans tous les cas sous la seule garde de leurs parents ou de leurs accompagnants.

Les enfants concernés par une allergie alimentaire ne peuvent être pris en charge par les équipes des VCS pendant les repas que s’ils sont servis par les parents (panier repas ou au buffet restaurant).

Les enfants de moins de treize (13) ans logent obligatoirement dans la chambre des parents. Pour assurer un accueil de qualité et satisfaire aux règles de sécurité, le nombre de place dans les «Clubs enfants» est limité dans chaque installation.

Les enfants de moins de trois (3) mois (à la date du début du séjour) sont accueillis gratuitement et ne peuvent bénéficier d’aucune prestation de halte-garderie, ni d’équipements spécifiques mis à disposition dans les établissements (lit bébé, matériel, jouets, poussette, biberons, mixeurs...). Une décharge parentale est à signer par les responsables légaux et à remettre au service réservation des VCS.

Les services enfants sont accessibles aux enfants à partir de 3 mois révolus et jusqu’à 17 ans inclus. Nos animateurs se réservent le droit de demander un document officiel attestant de l’âge de l’enfant.

VCS rappellent que l’altitude à laquelle sont situés certains de leurs établissements peut présenter un risque médical pour les nourrissons. Le non-respect de l’âge minimum requis peut entraîner sur place un refus de séjour à l’enfant concerné ainsi qu’à ceux qui l’accompagnent, sans remboursement ou dédommagement de quelque nature que ce soit.

En tout état de cause, les enfants mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs, et ce aussi bien dans les espaces collectifs intérieurs ou extérieurs (restaurants, bars, terrasses, salles de spectacles, ascenseurs…) que dans les chambres. Aucune personne mineure non accompagnée d’une personne majeure (responsable du dossier) ne pourra, en aucune hypothèse, séjourner dans un des établissements des VCS.

5-4 PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Dans certaines conditions et dans certaines installations des VCS, les personnes à mobilité réduite peuvent être accueillies. Toutefois pour connaître les disponibilités et permettre le meilleur accueil possible, il est demandé au Client d’en informer les services des VCS lors de la réservation.

6 - VIVRE ENSEMBLE

Pour des raisons de sécurité et de confort, fumer dans les chambres ainsi que dans les espaces communs des établissements est strictement interdit.

En cas de non respect de ces consignes, Villages Clubs du Soleil se réserve le droit de facturer au client des frais de remise en état de la chambre, et le cas échéant mettre fin au séjour par anticipation, sans remboursement et/ou dédommagement de quelque nature que ce soit.

Le vapotage est interdit dans l’ensemble des espaces communs.

Consommer au bar ou au restaurant du Village Club des boissons achetées à l’extérieur de l’établissement est interdit.

Les animaux, pour des raisons de sécurité et d’hygiène, ne peuvent pas être accueillis dans les installations des VCS.

Un coffre pour déposer bijoux, espèces et objets de valeur durant l’hébergement est mis gratuitement à la disposition du Client à la réception de l’établissement des VCS.

Par ailleurs, VCS déclinent toute responsabilité en cas de vol de bijoux, espèces et objets de valeur.

Tout renvoi par VCS au Client d’effets ou de valeurs oubliés par ce dernier à l’issue du séjour, ne sera réalisé qu’après réception d’une demande du Client auprès de l’établissement des VCS concerné. Le renvoi d’effets ou de valeurs est à la charge du client.

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE - LIMITATION - EXONÉRATION

Le Client des VCS bénéficie, pendant la durée du séjour, de la garantie responsabilité civile exploitation des VCS pour tous dommages corporels, matériels ou immatériels dont VCS auront été reconnus responsables à l’égard des Clients vacanciers.

VCS proposent à leurs Clients, pendant leur séjour, des activités sportives et culturelles animées par des moniteurs diplômés. Les Clients qui participent à ces activités, le font en toute connaissance de cause des risques inhérents à chacune d’entre elles qu’ils acceptent et s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires, compte tenu de l’activité, des lieux, des conditions du terrain, du climat, d’autres participants ou des circonstances particulières.

Le fait, pour les Clients, d’y participer implique la reconnaissance et l’acceptation de ces risques spécifiques, la responsabilité des VCS n’étant dès lors engagée que dans le cas d’une faute démontrée et caractérisée de l’un de ses préposés.

VCS mettent à la disposition de leurs Clients des emplacements de parking non surveillés. Il est toutefois précisé que chaque Client circule librement et stationne à ses risques et périls, notamment en cas de dégâts ou vols portant sur le véhicule ou son contenu. VCS ne peuvent, en aucun cas, être considérés comme dépositaires des véhicules de leurs Clients.

VCS ne peuvent être tenus responsables de modifications de prestations imposées par des événements extérieurs aux Villages Clubs du Soleil (cas de force majeure, cas fortuits, dont notamment les épidémies et/ou pandémies ou du fait de toute autre personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour).Néanmoins, VCS s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour surmonter les difficultés apparues, et ce, dans les meilleurs délais.

Enfin et sous réserve de toute disposition impérative de la loi, VCS ne pourront être tenus responsables d’un accident, d’une blessure, d’une maladie, d’une perte de temps de travail et/ou de vacances, de dommages à des biens du fait d’un tiers.

Dispositions spécifiques pour le séjour Hiver:

En cas d’enneigement important, l’accès aux stations de Ski est réglementé et peut être interdit aux véhicules non équipés voire fermé par décision préfectorale. Les Villages Clubs du Soleil ne pourront en être tenus responsables. Le Client a la responsabilité de se renseigner sur les modalités d’accès à la station ou commune où sont implantés les établissements des VCS.

En cas d’impossibilité d’accéder à l’établissement pour cas de force majeure, les Villages Clubs du Soleil ne pourront prendre en charge les nuitées ou repas consommés à l’extérieur, ainsi que tout autre type de frais.

De même, toute nuitée ou repas supplémentaire consommé au sein de l’établissement sera facturé sur la base du tarif passage affiché à l’accueil.

Vous pouvez joindre le Service clients au 04 91 04 87 12
Après avoir saisi le Service Clients et à défaut de réponse mutuellement satisfaisante dans un délai raisonnable, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17) dont les modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel

7- VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la protection de vos données personnelles (RGPD et Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 N° 78/17), nous vous informons que nous collectons les données (que vous nous fournissez) minimales, nécessaires et suffisantes, pour vous permettre de bénéficier des services de vente fournis par VCS : votre information générale et d’avant-vente, vos réservations, votre contrat de vente et vos séjours. Ces données ne sont fournies qu’aux personnes en rapport avec les activités de vente de VCS. Aucune de ces données personnelles ne sont fournies à des tiers hors contrôle de VCS, par exemple à des fins de démarches publicitaires ou marketing, ni au sein ni en dehors de l’Union Européenne.

Durée de conservation des données :

Pour une personne qui n’a jamais conclu de contrat avec VCS pour un séjour, les données personnelles sont conservées trois ans après le dernier contact (de l’initiative de la personne concernée) entre la personne concernée et VCS (Cf norme prorogée par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/declaration/ns-048-fichiers-clients-prospects-et-vente-en-ligne). A l’issue de ces trois ans, une demande explicite de consentement lui sera adressée, sous forme de campagne annuelle de recueil de consentement.
Pour une personne qui a conclu au moins un contrat avec VCS pour un séjour, les données personnelle sont conservées 10 ans après la réalisation de la prestation (Cf Article L213- 1 du code de la consommation).

Si vous voulez faire valoir vos droits sur la protection de vos données personnelles, merci d’envoyer une demande au Délégué à la Protection des Données de VCS, par mail à contact-rgpd@lesvillagesclubsdusoleil.com

Droit de recours à une autorité de contrôle : Si vous souhaitez faire un recours auprès de l’autorité de contrôle française, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr.

ARTICLES DU CODE DU TOURISME

Les conditions de vente sont soumises aux articles R-211.3 à R-211.13 du code du tourisme relatif à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017, en vigueur au 1er novembre 2018.

Conformément aux articles L211-1 et L211-2 du code du tourisme, les dispositions des articles publiés ci-dessous ne sont pas applicables pour les opérations de réservations ou de vente de titre de transports n’entrant pas dans le cadre d’un forfait, ni dans le cadre de services de voyage portant sur le transport, le logement, la location d'un véhicule ou d'autres services de voyage qu'elles ne produisent pas elles-mêmes.

Article R211-3

Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. .

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;

b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour ;

c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination ;

d) Les repas fournis ;

e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;

f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;

g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;

h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, l'organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R211-5

Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9.

Article R211-6

Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R211-7

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;

3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17.

Article R211-10

L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R211-11

L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.

L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.