Mentions légales - Villages Clubs du Soleil

Site édité par VILLAGES CLUBS DU SOLEIL
Villages Clubs du Soleil SA à conseil de Surveillance et Directoire au capital social de 19 008 093 Euros
23 rue François Simon, CS30487, 13331 Marseille Cedex 03

RCS Marseille B422 636 472
Certificat d'immatriculation au registre des opérateurs de voyage et de séjour IM013100034.
N° TVA intracommunautaire : FR 214 226 364 72

Le Directeur de publication du Site est M. Jérôme PASQUET.

Hébergement
Ce site est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.
Téléphone : 08 203 203 63.

Crédits Photos Cyril Crespeau - Damien Rosso - Charly Baile - Annie Béné - B. Bodin - Cyril Chauvin - Laurent Collinet - Sandrine Godin/Foc Photo - Eric Maulavé -Jac Perrichon - C. Pichonnie - Club des sports/OT les Arcs - Fotolia - JM Huron - P.Lebeau - Shutterstock - Nicoline Jouvin - Matthieu Parent - B. Hoepffner - Arka Studio - Office de tourisme Les 2 Alpes

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

VCS propose sur le Site de l’information sur ses offres de séjours dans ses Villages Clubs, ainsi que sur les lieux où sont situés ses Villages, dans le but d’aider les Utilisateurs à préparer leur séjour.

Les Utilisateurs du Site ont ainsi accès à de l’information répartie de manière thématique, leur permettant de découvrir les Villages Clubs, mais aussi à de l’information pratique leur permettant d’organiser leur séjour.

Les Utilisateurs peuvent également demander par l’intermédiaire du Site à être contacté par téléphone par un Conseiller, pour toutes demandes d’information, ainsi que pour effectuer la réservation de séjours.

Les conditions de réservation de séjour, ce service étant bientôt disponible directement sur le Site, sont prévues dans les Conditions Générales de Vente.

L’accès au Site est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur les offres Villages Clubs du Soleil.

L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d’événements hors du contrôle du VCS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, VCS ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3.1VCS s'efforce d'offrir aux Utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
VCS ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site.
VCS ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

3.2 Les tarifs des Offres VCS sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises, hors frais de dossier, assurance, taxe de séjour, cours et stages.
Ils s’appliquent à tous les Clients situés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, ainsi que ceux résidant dans un pays de l’Union Européenne.
Pour les Clients situés en dehors du territoire de l’Union Européenne, le montant du séjour sera facturé toutes taxes comprises.
VCS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les séjours seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des réservations, sous réserve de disponibilité à cette date.

3.3 VCS n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à VCS, ou à des tiers ayant autorisé VCS à les exploiter.
VCS, en sa qualité d'Editeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

4.2 L’ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le Site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données du Site Internet VCS.
Cette Base de Données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996.
Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site Internet, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 4.1 du présent article.

4.3 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de VCS.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit envoyer un courrier à VCS à l'adresse : VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, 23 rue François Simon, CS30487, 13331 Marseille Cedex 03.

Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de VCS, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers
Responsable du traitement : Jean-Christophe ROQUES - jcroques@villagesclubsdusoleil.com
Délégué à la Protection des Données : contact-rgpd@villagesclubsdusoleil.com
Finalités du traitement : présenter à l’internaute les informations sur les séjours proposés par VCS, ainsi que toutes informations nécessaires à la conclusion éventuelle d’un contrat avec VCS, y compris si l’un des participants est un enfant. Proposer à l’internaute des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Gérer les réservations et contrats des clients.

Destinataires des données personnelles : les données personnelles sont exclusivement transmises et utilisées par le personnel de VCS, et les sous-traitants en charge du site web et des applications internes de gestion des prospects et clients, et uniquement ceux ayant à traiter les informations sur les séjours et réservations. Aucune de ces données personnelles ne sont fournies à des tiers hors contrôle de VCS, par exemple à des fins de démarches publicitaires ou marketing, ni au sein ni en dehors de l’Union Européenne.

Durée de conservation des données :
- Pour une personne qui n’a jamais conclu de contrat avec VCS pour un séjour, les données personnelles sont conservées trois ans après le dernier contact (de l’initiative de la personne concernée) entre la personne concernée et VCS (Cf norme prorogée par la CNIL. A l’issue de ces trois ans, une demande explicite de consentement lui sera adressée, sous forme de campagne annuelle de recueil de consentement.
- Pour une personne qui a conclu au moins un contrat avec VCS pour un séjour, les données personnelle sont conservées 10 ans après la réalisation de la prestation (Cf Article L213- 1 du code de la consommation)
- Pour tous les Internautes les données de connexion sont enregistrées dans un journal et conservées un an.

Vos droits sur vos données personnelles : Si vous voulez faire valoir vos droits sur la protection de vos données personnelles (voir le RGPD), merci d'envoyer une demande par mail à : contact-rgpd@villagesclubsdusoleil.com.

Droit de recours à une autorité de contrôle : Si vous souhaitez faire un recours auprès de l’autorité de contrôle française, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr

6.1 Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

6.2 VCS se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

6.3 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.