Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente - Les Villages Clubs du Soleil

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont régies par les articles L 211-1 et suivants et R 211-1 et suivants du code du tourisme. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous nos clients pour toute réservation effectuée au titre de la brochure – Les villages clubs du soleil. 

RESERVATION D’UN SEJOUR – VERSEMENT D’ACOMPTE

Modes de réservation : La réservation d’un séjour peut être faite :
Par courrier & email : en nous adressant le bulletin de réservation figurant dans nos  brochures ou disponible sur notre site internet www.lesvillagesclubsdusoleil.com, dûment rempli et signé par vos soins ;
Par internet : www.lesvillagesclubsdusoleil.com : en suivant, à chaque étape de la réservation, les instructions disponibles sur notre site ;
Dans nos bureaux : Le Silo - 35 quai Lazaret 13002 Marseille ;
Par téléphone : au 0825.802.805 ;
Par fax (04 91 04 87 01) : en nous adressant le bulletin de réservation figurant dans nos brochures ou disponible sur notre site internet www.lesvillagesclubsdusoleil.com, dûment rempli et signé par vos soins. La réservation effectuée par courrier, par internet, par email, par fax ou dans nos bureaux devra être accompagnée du paiement de l’acompte visé ci-après.
En cas de réservation par téléphone ou par fax, un numéro d’option vous sera attribué, et il vous appartiendra de régler l’acompte dans les conditions visées ci-après. Quel que soit le mode de réservation, vous pourrez consulter par internet ou dans nos bureaux, préalablement à votre réservation, tous les modes d’hébergement et leurs disponibilités, les formalités administratives (y compris les vaccins, si besoin), les conditions de paiement, les assurances, le prix total du séjour, les conditions de remboursement et, le cas échéant, toutes les prestations incluses dans le prix de votre séjour.
Acompte : La réservation ne sera définitive qu’après réception d’un acompte de 30% du prix total du séjour, augmenté des frais d’inscription et de l’envoi par nos soins de la confirmation de séjour (après encaissement de l’acompte susvisé), laquelle tient lieu de facture. L’acompte peut être payé par chèque bancaire, carte bancaire [visa, Mastercard, à l’exclusion de toute autre] ou chèque vacances. En cas de réservation par téléphone ou par fax, le règlement doit être effectué dans un délai maximal de 4 jours suivant l’attribution de l’option, le numéro de celle-ci devant impérativement être rappelé lors du règlement. A défaut de réception de ce règlement dans le délai susvisé, l’option sera de plein droit caduque. La réservation implique l’approbation et la ratification sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières préalablement communiquées et relatives au type de chambre et aux modalités du séjour.

PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX DU SEJOUR
Le paiement du solde du prix du séjour doit intervenir au plus tard le 30ème jour avant la date de début de votre séjour. A défaut, la réservation pourra être annulée par nos soins dans les termes et conditions visés aux conditions d’annulation ci-après. Le solde peut être réglé selon les mêmes modes que l’acompte visé ci-dessus. Les chèques vacances sont acceptés moyennant une seule remise par contractant et par famille de même nom. Il est préférable de nous les faire parvenir par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et en valeur déclarée. En aucun cas, Les villages clubs du soleil ne pourront être tenus responsables en cas de perte desdits chèques vacances préalablement à leur réception par nos soins. ce règlement doit impérativement être accompagné de la référence du dossier (cf. papillon détachable de la confirmation de séjour), préciser les noms, lieux, dates de début et de fin de séjour, et cela même si un courrier est joint à votre règlement. Le paiement étant intervenu, aucun changement dans le mode de règlement ne peut être effectué. Aucune remise (de type avantages groupes, tarifs collectivités…) ne sera prise en compte après le règlement de l’acompte, à l’exception des chèques vacances. Les remises collectivités sont applicables en fonction des stocks disponibles dédiés à ce segment de clientèle. Par ailleurs et à défaut de règlement du solde du prix du séjour dans le délai susvisé, aucune remise (y compris les chèques vacances) ne sera appliquée par Les villages clubs du soleil. Une facture acquittée de votre séjour peut vous être adressée sur simple demande.
Responsabilité Financière : La personne facturée est seule considérée comme étant le client des villages clubs du soleil, notamment au regard de la responsabilité financière et, plus particulièrement, en cas d’annulation totale ou partielle du séjour.
Taxe de séjour : vous serez tenu d’acquitter, en sus du prix du séjour, une taxe de séjour dont le barème est fixé par arrêté municipal, au profit de la commune dont relève l’installation. Les villages clubs du soleil ne sauraient être tenus pour responsables de toute création ou modification de ces taxes.

TARIFS
Les tarifs sont forfaitaires et ne peuvent être décomposés par type de prestations. L’âge de l’enfant pris en compte pour la tarification d’un séjour est celui à la date de début du séjour. Toute réduction de prix n’est applicable qu’aux nouvelles réservations et ne sauraient bénéficier aux réservations d’ores et déjà adressées. Tout séjour écourté ou prestation non consommée durant le séjour à votre initiative ne fera, en aucun cas, l’objet d’un remboursement. Les prestations supplémentaires découlant d’une prolongation volontaire ou involontaire du séjour (arrivée anticipée, conditions climatiques…) seront à votre charge exclusive sur la base du tarif applicable. Les Villages Clubs du Soleil se réservent expressément la possibilité de réviser ses prix à la baisse ou à la hausse afin de tenir compte des variations des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes. Les modifications qui interviendraient de ce fait auraient pour objectif de répercuter au client le différentiel - à la hausse ou à la baisse - entre le montant des redevances et taxes tel que fixé dans l’offre de prix et celui applicable au séjour. Toutefois, le prix fixé au contrat ne pourra faire l’objet d’une majoration, au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue. Dans l’hypothèse d’une éventuelle modification du prix du séjour, chaque client souhaitant réserver un séjour sera informé des tarifs ajustés par nos conseillers vendeurs ainsi que sur notre site internet. Tout client ayant déjà réservé son séjour sera informé des modifications tarifaires par écrit au plus tard 30 jours avant son départ. En cas de refus de l’application des nouveaux tarifs, le client pourra annuler son séjour sans frais dans un délai maximum de 7 jours après communication des nouveaux tarifs moyennant envoi d’une lettre ou email adressé à la centrale de réservation.
Frais d’inscription : chaque réservation donne lieu à la perception par Les villages clubs soleil de frais d’inscription dont le montant est forfaitairement fixé à 25€ par dossier (un dossier étant constitué pour 5 personnes maximum). Ces frais d’inscription ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, sauf en cas de modification ou d’annulation du séjour à l’initiative des villages clubs du soleil dans les conditions ci-après définies.
Caution : une caution de 230€ par chambre vous sera demandée en début de séjour, lors de votre arrivée. Cette caution garantit le bris, la perte de matériel, la détérioration et la non propreté de la chambre de votre fait. Elle vous sera restituée en fin de séjour, déduction faite du coût éventuel du matériel cassé ou perdu, de remise en état et/ou de nettoyage de la chambre, sans préjudice de tous autres frais supplémentaires occasionnés de votre fait. La valeur du matériel mis à disposition est affichée sur le lieu du séjour. Le vol et la casse du matériel ne sont pas assurés par Les villages clubs du soleil.

MODIFICATION-ANNULATION – CESSION DU SEJOUR
Les services d’annulation et de modification du séjour sont à votre disposition au 04 91 04 87 04. Toute modification de personne(s) après réservation entraîne des frais de dossier d’un montant de 20€ pour chaque personne modifiée. Les chambres sont attribuées en fonction du nombre de personnes indiqué lors de la réservation. La modification du nombre de personnes à votre demande, après réservation, entraîne par ailleurs un changement de tarif conformément à la grille tarifaire. La différence tarifaire due à raison d’une modification sollicitée par vos soins doit être réglée aux villages clubs du soleil dans les 4 jours au plus tard suivant l’enregistrement de la modification Sollicitée. En cas de non paiement dans le délai imparti, la réservation pourra être  annulée à l’initiative des villages clubs du soleil, conformément aux conditions ci-après. Elle entraîne par ailleurs, en cas de réduction du nombre de participants, des indemnités d’annulation énumérées ci-dessous. De plus, elle entraîne obligatoirement une nouvelle attribution de chambre en fonction du nombre de personnes et des disponibilités. Néanmoins, si nous étions contraints de maintenir, du fait de l’absence de disponibilités, l’attribution des logements, appartements 2 pièces 5, 6, 7 personnes aux Arcs et à vars, logement 6 personnes à Orcières, pour une occupation à 4 personnes ou moins, un supplément de 20 % par personne serait alors appliqué. Les conditions d’annulation ci-dessous s’appliquent également en cas d’annulation par vos soins de prestations annexes (stages…). Toute modification ou annulation du séjour, désistement total ou partiel (absence d’une ou plusieurs personnes, modification des dates de séjours, changement de lieu), doit être porté à notre connaissance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai maximum de 48 heures suivant l’événement motivant cette annulation. Seule la date du fait générateur et non celle de l’annulation sera prise en compte, les conditions suivantes étant alors appliquées strictement par Les villages clubs du soleil.

ANNULATION DU SEJOUR
Annulation du fait du client :
Lorsque l’annulation du séjour ou de la participation d’une ou plusieurs personnes intervient à votre demande et sauf les cas de force majeure, il sera retenu par Les villages clubs du soleil, ou due, le cas échéant, aux villages clubs du soleil, la somme suivante (outre les frais d’inscription) : en cas d’annulation de plus de 45 jours avant la date d’arrivée : 5% du prix total du séjour. En cas d’annulation entre 45 jours et plus de 30 jours avant la date d’arrivée : 25% du prix total du séjour. En cas d’annulation entre 30 jours et plus de 10 jours avant la date d’arrivée : 50% du prix total du séjour. En cas d’annulation 10 jours et moins avant la date d’arrivée, ainsi que la non présentation sur le lieu du séjour : 100% du prix total du séjour, sans préjudice pour Les villages clubs du soleil de louer la ou les chambres concernées à d’autres clients. Toute annulation de cours de ski/surf après réservation entraîne des frais de dossier d’un montant de 20€. Tout séjour interrompu ou toute prestation non utilisée du fait d’un participant au séjour, ne peut donner lieu à aucun remboursement. Ces indemnités ont la nature d’indemnités d’immobilisation des équipements qui ne peuvent être loués à d’autres clients et ont par conséquent un caractère définitif et forfaitaire. En cas de non présentation du client le jour d’arrivée, Les villages clubs du soleil se réservent le droit de remettre le logement à la vente.
Annulation du fait des villages clubs du soleil :
A défaut de règlement du solde du prix du séjour dans le délai imparti, Les villages clubs du soleil sont autorisés à annuler la réservation, moyennant l’acquisition définitive, à titre d’indemnité d’immobilisation, de l’acompte et des frais d’inscription versés par vos soins. vous pourrez en être informé par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à tout moment au-delà du délai imparti pour ce règlement et jusqu’à 8 jours avant la date de début du séjour (le cachet de la poste faisant foi). Conformément aux dispositions des articles L211-14 et R211-12 du code du tourisme, Les villages clubs du soleil s’engagent à vous informer dans les meilleurs délais, de toute nécessité d’annulation du séjour. En cette hypothèse, la totalité des sommes versées vous sera remboursée, sauf cas de force majeure.
Cession du séjour : vous êtes autorisé à céder votre séjour à toute personne remplissant les conditions requises pour le séjour, sous réserve d’en avoir informé préalablement Les villages clubs du soleil par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du séjour. Nous vous précisons qu’en application de la loi, vous restez avec le cessionnaire solidairement tenu du solde du prix du séjour et des frais occasionnés à l’égard des villages clubs du soleil.
Assurance optionnelle : Pour vous permettre de partir en vacances en toute tranquillité, nous vous précisons que vous avez la possibilité de souscrire, dès la réservation de votre séjour, une assurance optionnelle auprès de la compagnie d’assurances Mondial Assistance. Cette assurance couvre : l’annulation du séjour qui vous permet, sous  certaines conditions, d’être remboursé des frais d’annulation ; l’assistance rapatriement qui couvre, sous certaines conditions, les frais de recherche, de secours, d’assistance rapatriement, d’interruption de séjour et d’accidents. La garantie neige couvre, dans certaines conditions, l’annulation du séjour en cas de défaut ou d’excès d’enneigement, le remboursement de certaines prestations, en cas d’impossibilité d’accéder à la station et/ou en cas de fermeture des remontées mécaniques. Le coût de la prime d’assurance est de : l’hiver 70€ par dossier et l’été 60€ par dossier (5 personnes maximum). Seul le règlement de la police d’assurance justifiera une prise en charge des sinistres par la compagnie d’assurances. En cas de sinistre couvert par la police d’assurance, vous devrez régler intégralement les frais d’annulation aux villages clubs du soleil pour être ensuite remboursé par Mondial Assistance au vu de la facture acquittée. A aucun moment l’assurance souscrite ne peut faire l’objet d’un  remboursement sauf en cas d’annulation du séjour à l’initiative des villages clubs du soleil. Nous vous invitons à solliciter la communication de la notice détaillée auprès de nos services ou à la télécharger sur notre site internet.

SEJOUR
Les chambres sont attribuées par Les villages clubs du soleil, selon les disponibilités et compte tenu des chambres respectivement réservées aux clients individuels et/ou aux revendeurs professionnels. Cette attribution tient compte de la composition familiale, du nombre de lits et des besoins spécifiques de certains clients (personnes de mobilité réduite, enfants en bas âge), dans le but d’une occupation optimale. Les villages clubs du soleil peuvent modifier le type de chambre après la réservation sous réserve de vous en informer préalablement.
Enfants : toute inscription d’enfant mineur dans les services “enfant” durant le séjour est conditionnée par la remise préalable de la photocopie des pages du carnet de santé de l’enfant relative aux vaccinations et attestant que celui-ci est à jour de l’ensemble des vaccins obligatoires sur le territoire français ou d’un certificat médical de moins de 7 jours attestant la non contre-indication de l’enfant à fréquenter une collectivité. Les enfants de moins de 13 ans logent obligatoirement dans la chambre des parents. Pour assurer un accueil de qualité et satisfaire aux règles de sécurité, le nombre de place dans nos services enfants est limité dans chaque installation. Les enfants de moins de 3 mois (à la date de début du séjour) ne peuvent pas être accueillis dans nos installations. Le non-respect de l’âge minimum peut entraîner sur place un refus de séjour à la personne concernée ainsi qu’à ceux qui l’accompagnent, sans remboursement ou dédommagement de quelque nature que ce soit. Une dérogation peut, toutefois, être accordée moyennant une décharge parentale fournie par nos services et qu’il convient de nous adresser lors de la réservation. Il convient de rappeler, qu’en tout état de cause, les enfants mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs, et ce aussi bien dans les espaces collectifs intérieurs ou extérieurs (restaurants, bars, terrasses, salles de spectacles, ascenseurs…) que dans les chambres. Toute personne mineure non accompagnée d’une personne majeure (responsable du dossier) ne pourra, en aucune hypothèse, séjourner dans un de nos établissements.
Personne à mobilité réduite : Dans certaines conditions et dans certaines de nos installations, les personnes à mobilité réduite peuvent être accueillies. Toutefois pour connaître nos disponibilités et permettre le meilleur accueil possible, nous vous demandons d’en informer nos services lors de la réservation.
Divers : Les villages clubs du soleil se réservent le droit de ne pas ouvrir une installation au cas où le nombre d’inscrits sur la période serait insuffisant. Pour connaître précisément le contenu des prestations de chaque lieu de séjour, nous vous invitons à vous reporter aux indications de la brochure et aux tableaux de tarifs. Les chambres sont entièrement “non fumeur”. Le non respect de cette consigne autorise Les villages clubs du soleil à mettre fin au séjour par anticipation, sans remboursement et/ou dédommagement du client de quelque nature que ce soit. Il est interdit de consommer au bar ou au restaurant du village club des boissons achetées à l’extérieur de l’établissement. Les villages clubs du soleil mettent gratuitement à votre disposition à la réception de l’établissement un coffre pour déposer vos bijoux, espèces et objets de valeur dans votre hébergement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol de bijoux, espèces et objets de valeur. Tout renvoi d’effet ou de valeur oubliés par un client à l’issue du séjour, ne sera réalisé qu’après réception d’une demande écrite du client auprès de l’installation concernée et uniquement en contre-remboursement.
Composition familiale notion de dossier : Depuis plus de cinquante ans, Les villages clubs du soleil ont une vocation familiale ; les chambres sont spécialement conçues à cet effet. Chaque dossier (5 personnes maximum) correspond à une famille au sens large (parents, alliés, concubins, pacs…) ; les éventuels avantages tarifaires doivent être interprétés dans ce cadre. Les villages clubs du soleil se réservent le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ces principes et/ou qui lui apparaîtrait comme étant de mauvaise foi: inexactitude de l’âge ou de l’identité des participants, composition du dossier ne tenant pas compte de la composition familiale…
Animaux : Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les animaux ne peuvent être accueillis dans nos installations. 

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE – LIMITATION - EXONÉRATION
Les clients des villages clubs du soleil bénéficient, pendant la durée de leur séjour, de la garantie responsabilité civile de l’exploitant, pour tous dommages corporels ou matériels dont Les villages clubs du soleil auront été reconnus responsables à l’égard des vacanciers. Les villages clubs du soleil proposent à ses clients, pendant leur séjour, des activités sportives et culturelles animées par des moniteurs diplômés. Les clients qui participent à ces activités, le font en toute connaissance de cause des risques inhérents à chacune d’entre elles qu’ils acceptent et s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires, compte tenu de l’activité, des lieux, des conditions du terrain, du climat, d’autres participants ou des circonstances particulières. Le fait, pour les clients, d’y participer implique la reconnaissance et l’acceptation de ces risques spécifiques, la responsabilité des villages clubs du soleil, n’étant dès lors engagée que dans le cas d’une faute démontrée et caractérisée de l’un de ses préposés. Les villages clubs du soleil mettent à la disposition des clients des emplacements de parking non surveillés. Il est toutefois précisé que chaque client circule librement et stationne à ses risques et périls, notamment en cas de dégâts ou vols portant sur le véhicule ou son contenu. Les villages clubs du soleil ne peuvent, en aucun cas, être considérés comme dépositaires des véhicules des clients. Nous ne pouvons être tenus responsables de modifications de nos prestations imposées par des événements extérieurs aux villages clubs du soleil (cas de force majeure, cas fortuits, dont notamment les épidémies et/ou pandémies ou du fait de toute autre personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour). Néanmoins, Les villages clubs du soleil, s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour surmonter les difficultés apparues dans les meilleurs délais. Enfin et sous réserve de toute disposition impérative de la loi, Les villages clubs du soleil ne pourront être tenus responsables d’un accident, d’une blessure, d’une maladie, d’une perte de temps de travail et/ou de vacances, de dommages à des biens du fait d’un tiers. En cas d’enneigement important l’accès aux stations est règlementé et peut être interdit aux véhicules non équipés. Les villages clubs du soleil, ne pourront être tenus responsables en cas d’empêchement d’accès au village club pour défaut d’équipement.

EQUIPEMENTS PUBLICS
Les villages clubs du soleil ne sont pas responsables des conditions d’ouverture et de fermeture des installations publiques, telles que : domaines skiables, remontées mécaniques, piscines, patinoires, et autres équipements sportifs. 

ARTICLE R211-6 DU CODE DU TOURISME
“Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3° Les repas fournis ; 4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par les CGV ; 10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d’annulation définies dans les CGV; 12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ; 13° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; 14° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol.” (ii) dans le contrat conclu avec chaque client, l’ensemble des informations pertinentes défi nies à l’article R211-8 du code du tourisme, lequel dispose: “Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; 5° Le nombre de repas fournis ; 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R 211-10; 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R 211-6; 14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R 211-11, R 211-12 et R 211-13 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; 19° L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14° de l’article R 211-6 [non applicable en l’absence de transport aérien]”.