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Conditions générales de Ventes - CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE HIVER 2016/2017 ET ETE 2017 –  LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL – 1 NOVEMBRE 2016

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont régies par les articles L 211-1 et suivants et R 211-1 et suivants du Code du tourisme. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent au client (ci-après le Client) des Villages Clubs du Soleil (ci-après VCS) pour toute réservation de séjour effectuée à titre privé.

1 - RÉSERVATION DU SÉJOUR

La réservation du séjour peut être faite par le Client:

Soit par courrier & e-mail : en adressant à VCS le bulletin de réservation figurant sur le courrier d’accompagnement ou disponible sur le site internet www.lesvillagesclubsdusoleil.com, dûment rempli et signé par ses soins.

Soit par internet : www.lesvillagesclubsdusoleil.com : en suivant, à chaque étape de la réservation, les instructions disponibles sur le site VCS;

Soit dans les bureaux des VCS : 23 rue François Simon CS 30487 13331 Marseille Cedex 03

Soit par téléphone : au 0825.802.805;

Soit par fax: au 04 91 04 87 01: en adressant le bulletin de réservation figurant sur le courrier d’accompagnement ou disponible sur le site internet précité, dûment rempli et signé par les soins du client.

Le responsable du dossier s’engage à communiquer le nom, prénom et date de naissance de chaque participant. Il atteste sur l’honneur de l’exactitude des informations communiquées.

La réservation effectuée par le Client devra être accompagnée du paiement de l’acompte visé ci-après.

En cas de réservation par téléphone ou par fax, un numéro d’option sera attribué au Client, et il lui appartiendra de régler l’acompte dans les conditions visées ci-après.

Quel que soit le mode de réservation, le Client peut consulter par internet ou dans les bureaux des VCS, préalablement à toute réservation, les modes d’hébergement et disponibilités, les formalités administratives (y compris les vaccins, si besoin), les conditions de paiement, les assurances, le prix total du séjour, les conditions de remboursement et, le cas échéant, toutes les prestations incluses dans le prix du séjour.

Il est rappelé que dans le cadre d’activités d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs, aucun client ayant effectué le versement d’un acompte ne peut bénéficier du droit de rétractation tel que prévu à l’article L.121-20-4-2 du Code de la Consommation.

La réservation implique l’approbation et la ratification sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des tarifs appliqués aux conditions du séjour.

Depuis plus de cinquante ans, VCS ont une vocation familiale : les chambres sont spécialement conçues à cet effet.

Chaque dossier («composition familiale» de cinq (5) personnes maximum) correspond à une famille au sens large (parents, alliés, concubins, pacs…).

VCS se réservent le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à leurs principes et/ou qui leur apparaîtrait comme étant de mauvaise foi : inexactitude de l’âge ou de l’identité des participants, établissement du dossier ne tenant pas compte de la «composition familiale» …

2 - PRIX: ACOMPTE ET SOLDE

2-1 PAIEMENT D’UN ACOMPTE A LA COMMANDE:

La réservation ne sera définitive qu’après réception par VCS d’un acompte de 30% du prix total du séjour, augmenté des frais de dossier + taxe de séjour … et après l’envoi par VCS de la confirmation de séjour (après encaissement de l’acompte susvisé), laquelle tient lieu de facture.

L’acompte peut être payé par chèque bancaire, carte bancaire [visa, Mastercard, à l’exclusion de toute autre], chèque vacances ou e-chèques vacances.

En cas de réservation par téléphone ou par fax, le règlement de l’acompte doit être effectué dans un délai maximal de quatre (4) jours suivants l’attribution de l’option de réservation, le numéro de celle-ci devant impérativement être rappelé lors du règlement. A défaut de réception du règlement de l’acompte dans le délai susvisé, l’option sera de plein droit caduque.

2-2 PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX DU SEJOUR

Le paiement du solde du prix du séjour doit intervenir au plus tard le trentième (30ème) jour avant la date de début du séjour du Client.

A défaut, la réservation pourra être annulée par VCS dans les termes et conditions visés aux conditions d’annulation ci-après.

Le solde peut être réglé selon les mêmes modes de règlement que l’acompte visé ci-dessus. Les chèques vacances sont acceptés moyennant une seule remise par contractant et par famille de même nom. Il est préférable de les faire parvenir par lettre recommandée avec AR et en valeur déclarée. En aucun cas, VCS ne pourront être tenus responsables en cas de perte desdits chèques vacances préalablement à leur réception par VCS.

Ce règlement doit impérativement être accompagné de la référence du dossier (cf. papillon détachable de la confirmation de séjour), en précisant les noms, lieux, dates de début et de fin de séjour, et cela même si un courrier est joint au règlement.

Le paiement étant intervenu, aucun changement dans le mode de règlement ne peut être effectué. Aucune remise ne sera prise en compte après le règlement de l’acompte, à l’exception des chèques vacances et e-chèques vacances. Sauf exception et mentionné, les remises collectivité ne sont pas cumulables avec les réductions chèques vacances et e-chèques vacances.

Par ailleurs et à défaut de règlement du solde du prix du séjour dans le délai susvisé, aucune remise (y compris les chèques vacances) ne sera appliquée par VCS.

Une facture acquittée du séjour peut être adressée au Client sur simple demande.

RESPONSABILITE FINANCIERE:

La personne facturée est seule considérée comme étant le Client des VCS, notamment au regard de la responsabilité financière et, plus particulièrement, en cas d’annulation totale ou partielle du séjour.

TARIFS:

Les tarifs sont forfaitaires et ne peuvent être décomposés par type de prestations.

L’âge de l’enfant pris en compte pour la tarification d’un séjour est celui à la date de début du séjour.

Toute réduction de prix n’est applicable qu’aux nouvelles réservations et ne saurait bénéficier aux réservations d’ores et déjà adressées.

Aucun séjour écourté ou prestation non consommée durant le séjour à l’initiative du Client ne fera l’objet d’un remboursement. Les prestations supplémentaires découlant d’une prolongation volontaire ou involontaire du séjour (arrivée anticipée, conditions climatiques…) seront à la charge exclusive du Client sur la base du tarif applicable de l’année en cours.

2-3 TAXE DE SÉJOUR - VARIATIONS - RÉVISION DU PRIX

Le Client est tenu d’acquitter, en sus du prix du séjour, une taxe de séjour dont le barème est fixé par arrêté municipal, au profit de la commune dont relève l’installation. VCS ne sauraient être tenus pour responsables de toute création ou modification de ces taxes.

VCS se réservent expressément la possibilité de réviser leurs prix à la baisse ou à la hausse afin de tenir compte des variations des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes. Les modifications qui interviendraient de ce fait auraient pour objectif de répercuter au Client le différentiel - à la hausse ou à la baisse - entre le montant des redevances et taxes tel que fixé dans l’offre de prix et celui applicable au séjour.

Toutefois, le prix fixé au contrat ne pourra faire l’objet d’une majoration, au cours des trente (30) jours qui précèdent la date de départ contractuellement prévue.

Dans l’hypothèse d’une éventuelle modification du prix du séjour, chaque Client souhaitant réserver un séjour sera informé des tarifs ajustés par les conseillers vendeurs des VCS ainsi que sur leur site internet.

Tout Client ayant déjà réservé son séjour sera informé des modifications tarifaires par écrit au plus tard trente (30) jours avant son départ.

En cas de refus de l’application des nouveaux tarifs, le Client pourra valablement annuler son séjour sans frais dans un délai maximum de sept (7) jours après communication des nouveaux tarifs moyennant envoi d’une lettre ou e-mail adressé à la centrale de réservation des VCS.

2-4 FRAIS DE DOSSIER

Chaque réservation donne lieu à la perception par VCS de frais de dossier dont le montant est forfaitairement fixé à vingt-neuf (29) € par dossier (pour rappel, un dossier est constitué pour cinq (5) personnes maximum). Ces frais de dossier ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, sauf en cas de modification ou d’annulation du séjour à l’initiative de VCS dans les conditions ci-après définies.

3 - MODIFICATION- ANNULATION - CESSION DU SEJOUR

Les services d’annulation et de modification du séjour sont à la disposition du Client au 04 91 04 87 04.

Toute modification ou annulation du séjour, désistement total ou partiel (absence d’une ou plusieurs personnes, modification des dates de séjours, changement de lieu), doit être porté à la connaissance des VCS par lettre recommandée avec AR (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai maximum de deux (2) jours suivant l’événement motivant cette annulation.

3-1 MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

Toute modification de personne(s) après réservation entraîne des frais de modification d’un montant forfaitaire de vingt (20) € pour chaque personne modifiée.

Toute modification de village et / ou date par client entraine l’application de frais d’annulation (CF paragraphe 3.2)

Les chambres sont attribuées en fonction du nombre de personnes indiqué par le Client lors de la réservation. La modification du nombre de personnes à la demande du Client, après réservation, entraîne par ailleurs un changement de tarif conformément à la grille tarifaire. La différence tarifaire due à raison d’une modification sollicitée par le Client doit être réglée aux VCS dans les quatre (4) jours au plus tard suivant l’enregistrement de la modification sollicitée.

En cas de non-paiement dans le délai imparti, la réservation pourra être annulée à l’initiative des VCS, conformément aux conditions ci-après.

En cas de réduction du nombre de participants, elle entraîne par ailleurs :

des Indemnités d’Annulation énumérées ci-dessous,

une nouvelle attribution de chambre en fonction du nombre de personnes et des disponibilités.

3-2 ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

En application de l’article L121-20-4 du code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

En cas d’annulation du séjour par le Client et sauf cas de Force Majeure, il sera retenu par VCS, ou dû aux VCS, des Indemnités d’Annulation évaluées comme suit:

de plus de quarante-cinq (45) jours avant la date d’arrivée : cinq (5) % du prix total du séjour,

entre quarante-cinq (45) jours et plus de trente (30) jours avant la date d’arrivée : vingt-cinq (25)% du prix total du séjour,

entre trente (30) jours et plus de dix (10) jours avant la date d’arrivée : cinquante (50) % du prix total du séjour,

dix (10) jours et moins avant la date d’arrivée, ainsi que la non présentation sur le lieu du séjour : cent (100)% du prix total du séjour,

sans préjudice pour VCS de louer la ou les chambres concernées à d’autres clients.

Ces conditions s’appliquent également à l’annulation des prestations Thalasso.

Toute annulation de cours de ski/surf et prestations annexes hors Thalasso après réservation entraîne des frais de modification de dossier d’un montant de vingt (20) € par cours annulé.

Aucun séjour interrompu ou prestation non utilisée du fait d’un participant au séjour ne peut donner lieu à un remboursement.

Ces indemnités ont la nature d’indemnités d’immobilisation des équipements qui ne peuvent être loués à d’autres clients et ont par conséquent un caractère définitif et forfaitaire.

En cas de non présentation du client le jour d’arrivée, Les Villages Clubs du Soleil se réservent le droit de remettre le logement à la vente.

3-3 CESSION DE SÉJOUR:

Le Client est autorisé à céder son séjour à toute personne remplissant les conditions requises pour le séjour, sous réserve d’en avoir informé préalablement VCS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept (7) jours avant la date de début du séjour. Il est rappelé qu’en application de la Loi, le Client cédant reste avec le Client cessionnaire solidairement tenu du solde du prix du séjour et des frais occasionnés à l’égard des VCS.

3-4 ANNULATION DU SEJOUR PAR VCS:

En cas de défaut de paiement du Solde du prix du séjour dans le délai imparti, VCS sont autorisés à annuler la réservation, moyennant l’acquisition définitive, à titre d’indemnité d’immobilisation, de l’acompte et des frais de dossier versés par le Client. Le Client en est informé par l’envoi d’une lettre recommandée avec AR à tout moment au-delà du délai imparti pour le règlement dudit solde et ce jusqu’à huit (8) jours avant la date de début du séjour (le cachet de la poste faisant foi).

Conformément aux dispositions des articles L211-14 et R211-12 du Code du Tourisme, VCS s’engagent à informer le Client dans les meilleurs délais, de toute nécessité d’annulation du séjour.

En cette hypothèse, la totalité des sommes versées sera remboursée au Client, sauf cas de Force Majeure.

VCS se réservent, par ailleurs, le droit de ne pas ouvrir une installation au cas où le nombre d’inscrits sur la période serait insuffisant.

4 - ASSURANCE OPTIONNELLE

Pour permettre au Client de partir en vacances en toute tranquillité, il lui est possible de souscrire, dès la réservation du séjour, une assurance optionnelle auprès de la compagnie d’assurances Mondial Assistance.

Cette assurance couvre :

l’annulation du séjour qui permet sous certaines conditions, d’être remboursé des frais d’annulation,

l’assistance rapatriement qui couvre, sous certaines conditions, les frais de recherche, de secours, d’assistance rapatriement, d’interruption de séjour et d’accidents.

La garantie neige couvre, dans certaines conditions, l’annulation du séjour en cas de défaut ou d’excès d’enneigement, le remboursement de certaines prestations, en cas d’impossibilité d’accéder à la station et/ou en cas de fermeture des remontées mécaniques. La garantie neige ne fonctionne pas pour les sites de Morzine, Bois d’Amont et Val Louron.

Coût de la prime d’assurance :

L’hiver en montagne sauf Morzine, Val Louron et Bois d’Amont : vingt-neuf (29) € par personne (avec la garantie neige) pour les séjours de 3 jours ou plus.

A Morzine, Bois d’Amont, Val Louron, nos destinations Mer et Marseille : vingt-cinq (25) € par personne pour les séjours de 3 jours ou plus.

Dans tous nos villages clubs : vingt-et-un (21) €par personne pour les séjours de 2 jours ou moins.

Seul le règlement complet et dans les délais impartis de la police d’assurance pourra justifier une prise en charge des sinistres par la compagnie d’assurance. En cas de sinistre couvert par la police d’assurance, le Client devra néanmoins régler intégralement les Indemnités et Frais d’Annulation aux VCS pour être ensuite totalement ou partiellement remboursé par Mondial Assistance au vu de la facture acquittée et en fonction des conditions contractuelles afférentes au sinistre concerné.

L’assurance (annulation rapatriement) ne peut pas être souscrite une fois que le premier acompte du séjour a été versé. A aucun moment la prime d’assurance souscrite ne peut faire l’objet d’un remboursement sauf en cas d’annulation du séjour à l’initiative des VCS.

L’assurance ne prend pas en charge le remboursement des frais d’annulation des cures thermales et thalasso si annulées séparément du séjour.

Il est conseillé au Client de solliciter la communication de la notice «Assurance» détaillée auprès des services des VCS ou à la télécharger sur le site internet des VCS.

5 - LE SEJOUR

5.1 DEPOT DE GARANTIE:

Un dépôt de garantie de deux cent trente (230) € par chambre sera demandé au Client en début de séjour, lors de son arrivée sur site. Ce dépôt de garantie garantit le bris, la perte de matériel, la détérioration et la non propreté de la chambre du fait du Client. Il sera restitué en fin de séjour, déduction faite du coût éventuel du matériel cassé ou perdu, de remise en état et/ou de nettoyage de la chambre, sans préjudice de tous autres frais supplémentaires occasionnés par le fait du Client. La valeur du matériel mis à disposition est affichée sur le lieu du séjour. Le vol et la casse du matériel ne sont pas assurés par VCS.

5-2 LES CHAMBRES

Elles sont attribuées par VCS, selon les disponibilités et compte tenu de la typologie desdites chambres. Cette attribution tient compte de la Composition Familiale, du nombre de lits et des besoins spécifiques de certains Clients (personnes à mobilité réduite, enfants en bas âge), dans le but d’une occupation optimale.

VCS peuvent modifier l’attribution de la chambre après la réservation sous réserve d’en informer le Client préalablement.

5-3 SEJOUR DES ENFANTS

Toute inscription d’enfant mineur dans les «Clubs enfants» vaut acceptation du règlement intérieur affiché dans les locaux. Celle-ci est conditionnée par la remise préalable de la copie des pages du carnet de santé de l’enfant relatives aux vaccinations et attestant que celui-ci est à jour de l’ensemble des vaccins obligatoires sur le territoire français.

Les enfants qui nécessitent une surveillance médicale ou spécifique d’une personne dédiée ne peuvent pas être pris en charge dans les Clubs Enfants. Ces enfants restent dans tous les cas sous la seule garde de leurs parents ou de leurs accompagnants.

Les enfants concernés par une allergie alimentaire ne peuvent être pris en charge par les équipes des VCS pendant les repas que s’ils sont servis par les parents (panier repas ou au buffet restaurant).

Les enfants de moins de treize (13) ans logent obligatoirement dans la chambre des parents. Pour assurer un accueil de qualité et satisfaire aux règles de sécurité, le nombre de place dans les «Clubs enfants» est limité dans chaque installation.

Les enfants de moins de trois (3) mois (à la date du début du séjour) sont accueillis gratuitement et ne peuvent bénéficier d’aucune prestation de halte-garderie, ni d’équipements spécifiques mis à disposition dans les établissements (lit bébé, matériel, jouets, poussette, biberons, mixeurs...). Une décharge parentale est à signer par les responsables légaux et à remettre au service réservation des VCS.

Les services enfants sont accessibles aux enfants à partir de 3 mois révolus et jusqu’à 17 ans inclus. Nos animateurs se réservent le droit de demander un document officiel attestant de l’âge de l’enfant.

VCS rappellent que l’altitude à laquelle sont situés certains de leurs établissements peut présenter un risque médical pour les nourrissons. Le non-respect de l’âge minimum requis peut entraîner sur place un refus de séjour à l’enfant concerné ainsi qu’à ceux qui l’accompagnent, sans remboursement ou dédommagement de quelque nature que ce soit.

En tout état de cause, les enfants mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs, et ce aussi bien dans les espaces collectifs intérieurs ou extérieurs (restaurants, bars, terrasses, salles de spectacles, ascenseurs…) que dans les chambres. Aucune personne mineure non accompagnée d’une personne majeure (responsable du dossier) ne pourra, en aucune hypothèse, séjourner dans un des établissements des VCS.

5-4 PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Dans certaines conditions et dans certaines installations des VCS, les personnes à mobilité réduite peuvent être accueillies. Toutefois pour connaître les disponibilités et permettre le meilleur accueil possible, il est demandé au Client d’en informer les services des VCS lors de la réservation.

6 - VIVRE ENSEMBLE

Pour des raisons de sécurité et de confort, fumer dans les chambres ainsi que dans les espaces communs des établissements est strictement interdit.

En cas de non respect de ces consignes, Villages Clubs du Soleil se réserve le droit de facturer au client des frais de remise en état de la chambre, et le cas échéant mettre fin au séjour par anticipation, sans remboursement et/ou dédommagement de quelque nature que ce soit.

Le vapotage est interdit dans l’ensemble des espaces communs.

Consommer au bar ou au restaurant du Village Club des boissons achetées à l’extérieur de l’établissement est interdit.

Les animaux, pour des raisons de sécurité et d’hygiène, ne peuvent pas être accueillis dans les installations des VCS.

Un coffre pour déposer bijoux, espèces et objets de valeur durant l’hébergement est mis gratuitement à la disposition du Client à la réception de l’établissement des VCS.

Par ailleurs, VCS déclinent toute responsabilité en cas de vol de bijoux, espèces et objets de valeur.

Tout renvoi par VCS au Client d’effets ou de valeurs oubliés par ce dernier à l’issue du séjour, ne sera réalisé qu’après réception d’une demande du Client auprès de l’établissement des VCS concerné. Le renvoi d’effets ou de valeurs est à la charge du client.

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE - LIMITATION - EXONÉRATION

Le Client des VCS bénéficie, pendant la durée du séjour, de la garantie responsabilité civile exploitation des VCS pour tous dommages corporels, matériels ou immatériels dont VCS auront été reconnus responsables à l’égard des Clients vacanciers.

VCS proposent à leurs Clients, pendant leur séjour, des activités sportives et culturelles animées par des moniteurs diplômés. Les Clients qui participent à ces activités, le font en toute connaissance de cause des risques inhérents à chacune d’entre elles qu’ils acceptent et s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires, compte tenu de l’activité, des lieux, des conditions du terrain, du climat, d’autres participants ou des circonstances particulières.

Le fait, pour les Clients, d’y participer implique la reconnaissance et l’acceptation de ces risques spécifiques, la responsabilité des VCS n’étant dès lors engagée que dans le cas d’une faute démontrée et caractérisée de l’un de ses préposés.

VCS mettent à la disposition de leurs Clients des emplacements de parking non surveillés. Il est toutefois précisé que chaque Client circule librement et stationne à ses risques et périls, notamment en cas de dégâts ou vols portant sur le véhicule ou son contenu. VCS ne peuvent, en aucun cas, être considérés comme dépositaires des véhicules de leurs Clients.

VCS ne peuvent être tenus responsables de modifications de prestations imposées par des événements extérieurs aux Villages Clubs du Soleil (cas de force majeure, cas fortuits, dont notamment les épidémies et/ou pandémies ou du fait de toute autre personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour).Néanmoins, VCS s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour surmonter les difficultés apparues, et ce, dans les meilleurs délais.

Enfin et sous réserve de toute disposition impérative de la loi, VCS ne pourront être tenus responsables d’un accident, d’une blessure, d’une maladie, d’une perte de temps de travail et/ou de vacances, de dommages à des biens du fait d’un tiers.

Dispositions spécifiques pour le séjour Hiver:

En cas d’enneigement important, l’accès aux stations de Ski est réglementé et peut être interdit aux véhicules non équipés voire fermé par décision préfectorale. Les Villages Clubs du Soleil ne pourront en être tenus responsables. Le Client a la responsabilité de se renseigner sur les modalités d’accès à la station ou commune où sont implantés les établissements des VCS.

En cas d’impossibilité d’accéder à l’établissement pour cas de force majeure, les Villages Clubs du Soleil ne pourront prendre en charge les nuitées ou repas consommés à l’extérieur, ainsi que tout autre type de frais.

De même, toute nuitée ou repas supplémentaire consommé au sein de l’établissement sera facturé sur la base du tarif passage affiché à l’accueil.

VCS ne sont également pas responsables des conditions d’ouverture et de fermeture des installations publiques, telles que : domaines skiables, remontées mécaniques, piscines, patinoires, et autres équipements sportifs de la station de Ski.

Après avoir saisi le Service Relation Clients et à défaut de réponse mutuellement satisfaisante dans un délai raisonnable, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17) dont les modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel

ARTICLES DU CODE DU TOURISME

Les conditions de vente sont soumises aux articles R-211.3 à R-211.13 du code du tourisme relatif à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié par décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, en vigueur au 1er novembre 2011. Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du code du tourisme, les dispositions des articles publiés ci-dessous ne sont pas applicables pour les opérations de réservations ou de vente de titre de transports n’entrant pas dans le cadre d’un forfait

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

Article R211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet

L’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

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