Les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminées par la loi n892 645 du 13 juillet 1992 (J.O. du 14 juillet 1992) et son décret d'application n894 490 du 15 juin 1994 (J.O. du 17 juin 1994).
Ces conditions générales s'appliquent à tous les clients.

Réservation

La réservation peut être faite :

PAR COURRIER : en nous adressant le bulletin de réservation dûment rempli, signé et accompagné d'un chèque d'acompte de 25% du montant total du séjour.

PAR TELEPHONE : au 0 825.802.805

ou EN VENANT A NOS BUREAUX : 16 Bd Notre Dame - 13006 MARSEILLE

Vous connaîtrez les disponibilités, ainsi que le prix total de votre séjour. Un numéro d'option vous sera attribué et vous devrez régler un acompte représentant 25% du montant total de votre séjour.

PAR FAX (04.91.04.87.01)

ou EN CONSULTANT NOTRE SITE INTERNET (www.villagesclubsdusoleil.com).

Nos services vous rappellerons au numéro que vous aurez précisé, pour vous indiquer les disponibilités, et en cas d'accord de votre part un numéro d'option vous sera attribué et vous devrez régler un acompte représentant 25% du montant total de votre séjour.

Dans tous les cas, votre réservation ne sera acquise qu'après réception de l'acompte (sous réserve de bonne fin de l'encaissement) et de l'envoi par nos soins de la confirmation de séjour qui tient lieu de facture.

Ce règlement peut se faire soit par chèque ou carte bancaire, par chèques vacances et ce dans un délai de 4 jours, faute de quoi votre option serait caduque (n'oubliez pas dans tous les cas de joindre le numéro d'option qui vous a été attribué).

La réception de la confirmation de séjour, ainsi que le règlement total ou partiel du séjour, implique l'approbation et la ratification sans réserves par vos soins des conditions générales, ainsi que des conditions particulières des types de chambres et des modalités du séjour.

Paiement

30 jours avant votre arrivée vous devez avoir soldé l'intégralité de votre séjour. A défaut, vous serez considéré de plein droit comme ayant annulé votre séjour et les conditions d'annulation ci-après vous seront appliquées. Le règlement doit être accompagné de la référence du dossier (papillon détachable de la confirmation de séjour) qui doit préciser les noms, lieux, dates de début et de fin de séjour, et cela même si un courrier est joint. Le paiement étant intervenu, aucun échange de mode de règlement ne peut être effectué.

Tout paiement de votre séjour sur votre lieu de vacances ne donne droit à aucune réduction (Chèques Vacances, avantags groupes, tarifs collectivités…). Une facture acquittée de votre séjour peut vous être adressée sur simple demande.

Aucune remise (sauf Chèque Vacances) ne pourra être prise en compte après l'enregistrement du dossier et le règlement du premier accompte.

Responsabilité Financière : La personne qui effectue la réservation, et qui est facturée, est le seul interlocuteur et est responsable vis à vis des Villages Clubs du Soleil, notamment au plan de la responsabilité financière et plus particulièrement en cas d'annulation totale ou partielle du séjour. Les chèques vacances sont acceptés, nous vous conseillons de les envoyer en recommandé et en valeur déclarée, nous ne sommes pas responsables en cas de perte. Pour les Chèques Vacances, une seule remise est accordée par contractant et par famille - même nom.

Taxe de séjour : Vous aurez à acquitter une taxe de séjour dont le barème est fixé par arrêté municipal, au profit de la commune. Les Villages Clubs du Soleil ne sauraient être tenus pour responsables de toute création ou modification de ces taxes portées à sa connaissance après parution de la brochure.

Composition familiale - notion de dossier

Traditionnellement, depuis plus de quarante ans, les Villages Clubs du Soleil ont une vocation familiale, les logements sont spécialement conçus à cet effet. Chaque dossier (5 personnes maximum) correspond donc à une famille au sens large (parents, alliés, concubins, pacs…) et les éventuels avantages tarifaires doivent être interprétés dans ce cadre. Les Villages Clubs du Soleil se réservent le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ces principes et/ou qui lui apparaîtrait comme étant de mauvaise foi : inexactitude de l'âge ou de l'identité des participants, composition du dossier ne tenant pas compte de la composition familiale, etc.

Tout renvoi d'effet ou de valeur oubliés par un client, ne peut se faire qu'après demande écrite auprès de l'établissement et uniquement en contre remboursement.

Tarifs

Nos tarifs sont forfaitaires et ne sauraient être décomposés. L'âge de l'enfant à prendre en compte pour la tarification est celui de l'enfant au début du séjour.Tout séjour écourté, ou prestation non consommée ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement par Villages Clubs du Soleil. Les prestations supplémentaires découlant d'une prolongation volontaire ou involontaire du séjour (arrivée anticipée, conditions climatiques, ...) sont à la charge du client sur la base du tarif applicable.

Frais d'inscription

Chaque réservation donne lieu à la perception par Villages Clubs du Soleil de frais d'inscription dont le montant est de 25 € par dossier (5 personnes maximum). Ces frais d'inscription ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'un remboursement.

Caution 

Une caution de 230 € vous sera demandée en début de séjour. Cette caution garantit le bris, la perte de matériel, ou la détérioration et la propreté du logement à votre départ. Elle vous sera restituée en fin de séjour, déduction faite éventuellement du coût du matériel cassé ou perdu, et du coût du nettoyage du logement sans préjudice de tous autres frais supplémentaires occasionnés. La valeur du matériel mis à disposition est affichée dans les villages.

Modification ou annulation de séjour 

Toute modification de personne(s) après réservation entraîne des frais de dossier d'un montant de 20 € .

La modification du nombre de personnes, après réservation, entraîne un changement de tarif conformément à la grille tarifaire. Elle entraîne, en cas de réduction du nombre de participants, des frais d'annulation conformément à nos conditions d'annulation énumérées ci-dessous. De plus elle entraîne obligatoirement une nouvelle attribution de chambre en fonction de la composition familiale et des disponibilités. Néanmoins, si l’attribution des logements, appartements 2 pièces, 5,6,7 personnes aux Arcs, logement 6 personnes à Orcières et à Montgenèvre, était maintenue avec une occupation à 4 personnes ou moins, un supplément de 20 % par personne serait alors appliqué. Les conditions d’annulation ci-dessous s’appliquent également en cas d’annulation de prestations annexes (stages). Toute modification ou annulation du séjour, désistement total ou partiel (absence d'une ou plusieurs personnes, modification des dates de séjours, changement de lieu), doit être porté à notre connaissance par écrit (lettre recommandée cachet de la Poste faisant foi) dans un délai maximum de 48 heures suivant l'événement motivant cette annulation. Seule la date du fait générateur et non celle de l'annulation sera prise en compte par l'assurance, les conditions suivantes étant alors appliquées strictement par Villages Clubs du Soleil :

Annulation :

• Plus de 45 jours avant l'arrivée : il sera retenu 5% du montant total du séjour.
• Entre 45 jours et plus de 30 jours avant la date d'arrivée : il sera retenu 25% du montant total du séjour.
• Entre 30 jours et plus de 10 jours avant la date d'arrivée : il sera retenu 50% du montant total du séjour.
• 10 jours et moins avant la date d'arrivée, ainsi que non présentation sur le lieu du séjour : il sera retenu 100% du montant total du séjour.

Tout séjour interrompu ou toute prestation non utilisée du fait du participant au séjour, ne peut donner lieu à remboursement. Ces indemnités ont la nature d'indemnités d'immobilisation des équipements qui ne peuvent être loués à d'autres clients.

En cas de non-présentation du client le jour d'arrivée prévu, Villages Clubs du Soleil se réserve le droit de remettre le logement à la vente.

Assurance optionnelle

Pour vous permettre de partir en vacances en toute tranquillité, Villages Clubs du Soleil a choisi pour vous la compagnie d'assurances Mondial Assistance.

Dès votre réservation, souscrivez cette assurance qui vous est proposée et qui couvre :

- l'annulation qui vous permet, dans certaines conditions, d'être remboursés des frais d'annulation.

- l'assistance Rapatriement qui couvre, dans certaines conditions, les frais de recherche, secours, d'assistance rapatriement, d'interruption de séjour et d'accidents.

- la Garantie Neige couvre, dans certaines conditions, l'annulation du séjour en cas de défaut ou d'excès d'enneigement. Le remboursement de certaines prestations en cas d'impossibilité d'accéder à la station et/ou en cas de fermeture des remontées mécaniques.

Le coût de la prime est de 65 € par dossier (5 pers. maximum). Seul le règlement de la police d'assurance justifiera une prise en charge. Attention, l’assurance couvre les résidents CE, DOM et Suisse. En cas de sinistre, vous devez régler intégralement les frais d’annulation aux Villages Clubs du Soleil pour être ensuite remboursés, l’assurance demandant la facture acquittée.

Plus d'infos au 0825 802 805.

Séjour 

Les chambres sont attribuées par Villages Clubs du Soleil en fonction de la composition familiale et des disponibilités. Villages Clubs du Soleil se réserve le droit de modifier le type de logement après la réservation. Les enfants de moins de 13 ans logent obligatoirement dans la chambre des parents. Pour assurer un accueil de qualité et satisfaire à des règles de sécurité, le nombre de places dans nos services enfants est limité dans chaque structure. Dans certaines conditions et dans certaines de nos installations, les personnes à mobilité réduite peuvent être accueillies. Toutefois pour connaître nos disponibilités et permettre le meilleur accueil possible, nous vous demandons d'en informer nos services lors de la réservation. Les Villages Clubs du Soleil se réservent le droit de ne pas ouvrir une installation au cas où le nombre d'inscrits sur la période serait insuffisant. Pour connaître précisément le contenu des prestations de chaque lieu de séjour, reportez-vous aux indications de la brochure et aux tableaux de tarifs. Toute personne mineure non accompagnée d’une personne majeure (responsable du dossier) ne peut séjourner dans un de nos établissements. Tous nos Villages Clubs du Soleil sont non fumeurs.

Responsabilité 

Les clients des Villages Clubs du Soleil bénéficient, pendant la durée de leur séjour, de la garantie responsabilité civile de l'exploitant, pour tous dommages corporels ou matériels dont les Villages Clubs du Soleil auront été reconnus responsables à l'égard des vacanciers.

Les Villages Clubs du Soleil proposent à ses clients, pendant leur séjour, des activités sportives et culturelles animées par des moniteurs diplômés. Cependant, les clients qui participent à ces activités, le font en toute connaissance de cause des risques inhérents à chacune d'entre elles. Le fait, pour les clients, d'y participer implique la reconnaissance et l'acceptation de ces risques spécifiques, la responsabilité des Villages Clubs du Soleil, n'étant dès lors engagée que dans le cas d'une faute démontrée et caractérisée de l'un de ses préposés.

Toute inscription d’enfant mineur dans les services enfants durant le séjour est conditionné par la remise préalable de la photocopie des pages du carnet de santé de l’enfant relative aux vaccinations ou d’une attestation de moins d’un mois d’un médecin.

Il convient de rappeler, qu'en tout état de cause, les enfants mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs, et ce aussi bien dans les espaces collectifs intérieurs ou extérieurs (restaurants, bars, terrasses, salles de spectacles, ascenseurs...) que dans les chambres. Les enfants de moins de 3 mois (à la date de début du séjour) ne peuvent être accueillis dans nos installations.

Nous attirons également votre attention sur le fait que les parkings que nous mettons à votre disposition sont gratuits, mais non gardés, nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.

Nous ne pouvons être tenus responsables de modifications de nos prestations imposées par des événement extérieurs à Villages Clubs du Soleil (cas de force majeure, cas fortuits, ou du fait de toute autre personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour). Néanmoins, les Villages Clubs du Soleil, s'efforceront de rechercher et de proposer les solutions propres à surmonter les difficultés apparues.

Animaux

Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, vos animaux familiers ne peuvent être accueillis dans nos villages de vacances.

Equipements publics

Les Villages Clubs du Soleil ne sont pas responsables des conditions d'ouverture et de fermeture des installations publiques, telles que : domaine skiable, remontées mécaniques, piscine, patinoire, et autres équipements sportifs.